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ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE SANS MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE OU DES APPRENTISSAGES

C. n° 2002-100 du 25-4-2002 NOR : MENE0201119C RLR : 515-0 MEN - DESCO

Texte adressé aux rectrices et aux recteurs d'académie ; aux inspectrices et aux inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

- L'école est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et des adolescents nouvellement arrivés en France. Leur réussite scolaire liée à la maîtrise de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration ; en assurer les meilleures conditions est un devoir de la République et de son école. Au delà des enseignants qui dispensent dans les classes d'accueil, les premiers enseignements nécessaires à cette intégration, la scolarisation des nouveaux arrivants concerne l'ensemble des équipes éducatives.

Dès les années soixante-dix, des mesures ont été prises, pour accueillir et scolariser ces élèves. Elles se sont traduites par la création de structures d'accueil à l'école, au collège et dans les lycées d'enseignement général ou technologique et les lycées professionnels. Ces structures scolarisent de façon temporaire les seuls élèves nouvellement arrivés en France pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit immédiatement de tous les enseignements des classes du cursus ordinaire.

Ces dernières années, des données nouvelles (arrivées plus nombreuses de jeunes souvent plus âgés que par le passé, et peu ou pas scolarisés antérieurement) ont nécessité de renforcer les moyens liés à la scolarisation ainsi que les actions d'intégration qui accompagnent et facilitent celle-ci.

La présente circulaire a pour objet de réaffirmer les principes mis en œuvre par l'école et de répondre aux nouveaux besoins et aux nécessaires évolutions du dispositif d'accueil et de scolarisation.

Elle complète la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 qui précise les modalités de l'inscription et de la scolarisation des élèves de nationalité étrangère. Elle se substitue aux deux circulaires de 1986 : la circulaire n° 86-120 sur l'accueil et l'intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées d'une part, la circulaire n° 86-119 sur l'apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France d'autre part.

1 - ACCUEIL

L'obligation d'accueil dans les établissements scolaires s'applique de la même façon pour les élèves nouvellement arrivés en France et pour les autres élèves. Elle relève du droit commun et de l'obligation scolaire. Les modalités d'inscription et de scolarisation pour les élèves de nationalité étrangère sont fixées par la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.

Il convient ici de préciser ce qui pour les élèves nouvellement arrivés en France et leur famille peut faire l'objet d'un accueil spécifique dans l'objectif d'aider à leur rapide intégration dans un cursus de réussite comportant une véritable qualification professionnelle.

1.1 Accueil des élèves

Dans chaque académie, une circulaire et des instructions départementales préciseront à chaque rentrée les modalités d'intervention concertée des différents acteurs des dispositifs d'accueil et de scolarisation.

Là où l'éducation nationale met en place des cellules d'accueil, l'ensemble du système éducatif doit pouvoir contribuer à leur fonctionnement : personnels des écoles, des établissements secondaires, des inspections académiques, des équipes de circonscriptions, des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage - CASNAV (voir circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, page 21) ou des centres d'information et d'orientation (CIO).

Dans les écoles, collèges ou lycées, l'accueil des nouveaux arrivants requiert une attention particulière. Il convient notamment de faciliter la connaissance, pour ces élèves et leur famille, des règles de fonctionnement de l'établissement scolaire dans lequel ils sont affectés. On sera particulièrement vigilant, dans les premiers jours, à bien clarifier ce qui concerne les horaires, la demi-pension, les possibilités d'accès à différents services et les fonctions des différents professionnels de l'école ou de l'établissement.

Des documents de présentation de l'établissement en langue première, accompagnés de leur traduction en

français, peuvent être bienvenus.

On pourra également utiliser les documents vidéos de l'office national d'information sur les enseignements et

les professions (ONISEP).

1.2 Information des parents

Des actions devront aider à l'accompagnement par les parents de la scolarisation de leurs enfants en leur permettant d'acquérir une bonne compréhension du système éducatif si cela s'avère nécessaire.

Dans le souci de faciliter pour les familles les démarches afférentes à l'accueil et à l'affectation de leur(s) enfant(s) dans un établissement scolaire, on veillera à établir à leur intention un document d'information explicitant les procédures d'inscription et indiquant, autant que faire se peut, les personnes responsables de l'accueil, de l'évaluation linguistique et scolaire et les responsables de l'affectation, ainsi que les lieux et les adresses précises, heures et jours d'ouverture auxquels ces personnes peuvent être jointes. Ce document peut être réalisé en partenariat avec les collectivités territoriales.

Dans le cadre du regroupement familial, les procédures de pré-accueil et d'accueil organisé par l'office des migrations internationales (OMI) constituent une première occasion pour les familles, de prendre connaissance des services de l'État, de leurs règles et de leur fonctionnement. Il est donc important que conformément à la convention- cadre du 7 mars 2001 co-signée par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité, et le fonds d'action sociale, les services de l'éducation nationale soient présents dans les comités de pilotage des plans départementaux d'accueil et lors des séances collectives de pré-accueil.

L'éducation nationale pourra diffuser l'information et, le cas échéant, participer à la réalisation d'actions en lien avec des associations ou d'autres organismes de l'État (en premier lieu, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations - FASILD) visant à renforcer chez les parents, la connaissance de la langue française et de la société d'accueil.

Dans cette intention, il est vivement souhaitable de disposer, dans un premier temps, de documents en langue d'origine présentant le système éducatif, comme le précise la convention cadre précitée qui prévoit la possibilité de recourir à des services de traduction et d'interprétariat chaque fois que nécessaire. Enfin rappelons que les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français (droit de vote et éligibilité aux élections de représentants de parents d'élèves dans les conseils d'école et d'administration des établissements secondaires).

2 - SCOLARISATION : ÉVALUATION, AFFECTATION, CLASSES SPÉCIFIQUES

Pour garantir une bonne scolarisation des jeunes arrivants, deux principes doivent guider le travail mené :

- faciliter l'adaptation de ces jeunes au système français d'éducation en développant des aides adaptées à leur arrivée ;
- assurer dès que possible l'intégration dans le cursus ordinaire.

2.1 L'évaluation des acquis à l'arrivée

Tout élève nouvellement arrivé en France doit pouvoir bénéficier d'une évaluation qui mette en évidence :

- ses savoir-faire en langue française, pour déterminer s'il est un débutant complet ou s'il maîtrise des éléments du français parlé ou écrit ;
- ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure et son degré de familiarité avec l'écrit scolaire (on pourra s'appuyer en particulier sur des exercices en langue première de scolarisation) ;
- ses savoirs d'expérience dans différents domaines, ainsi que ses intérêts, qui peuvent constituer des points d'appui pédagogiques importants.

Il est indispensable en effet de connaître, pour ces élèves, leur degré de familiarisation avec l'écrit quelque soit le système d'écriture et leur degré de maîtrise dans certaines disciplines (mathématiques par exemple...). Les résultats de ces évaluations permettront d'élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées au profil de chacun d'entre eux. Une certaine souplesse s'impose en matière d'appréciation des années de retard, en regard des compétences mises en jeu et des efforts consentis. Un retard d'un an, voire de deux ans, chez certains élèves ne constitue pas un obstacle dans un cursus de scolarisation longue.

Dans le premier degré

À l'école élémentaire, c'est dans le cadre du cycle correspondant à la classe d'âge de l'écolier arrivant que cette évaluation doit être menée, avec le concours du maître de la classe d'initiation, s'il y en une dans le groupe scolaire, l'aide du CASNAV et, si besoin, celle du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.

Dans le second degré

En fonction du nombre d'élèves à accueillir dans un même espace en général urbanisé, les centres de formation et d'information seront mobilisés, soit de manière déconcentrée, soit au sein de cellules d'accueil qui peuvent être mises en place dans les inspections académiques. Les CASNAV doivent apporter leur contribution active à ces cellules d'accueil tant par leur présence effective que comme centres de ressources susceptibles de mettre à disposition des outils d'évaluation adaptés. Pour les élèves de plus de 16 ans, les cellules d'accueil peuvent en outre faire appel aux coordonnateurs des missions générales d'insertion. L'équipe chargée de cette évaluation devra transmettre les résultats aux enseignants qui auront à les accueillir. L'affectation devra tenir compte, d'une part, du profil scolaire de l'élève établi par les évaluations et, d'autre part, des possibilités d'accueil adaptées, à une distance raisonnable du domicile. Le délai entre la date d'inscription de l'élève auprès des services de l'Éducation nationale et son affectation effective dans un établissement ne doit pas excéder un mois.

2.2 L'affectation des élèves et le fonctionnement des classes spécifiques

Dans le premier degré

Les élèves nouvellement arrivés sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. Les élèves du CP au CM2 sont regroupés en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins. L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Pour des élèves peu ou non scolarisés antérieurement et arrivant à l'âge d'intégrer le cycle III, un maintien plus long en classe d'initiation, allant jusqu'à une année supplémentaire, peut cependant être envisagé ; un suivi durable et personnalisé s'impose si l'on veut éviter un désinvestissement progressif de ces élèves dans les apprentissages.

En fin de séjour en classe d'initiation, les acquisitions des élèves doivent être évaluées par l'équipe enseignante. Ces évaluations aident à préciser les champs de compétences les mieux maîtrisés et ceux pour lesquels un suivi et un soutien spécifiques sont encore nécessaires. Les modalités d'accueil et de suivi de ces élèves doivent figurer dans le projet d'école. S'il est justifié que l'enseignant de CLIN n'ait pas plus de 15 élèves en même temps dans la classe, il est également clair que, sur une année scolaire, le nombre d'écoliers qui bénéficient de l'enseignement donné en CLIN peut être supérieur ; en effet, le temps de scolarisation en classe ordinaire doit constituer une part importante du temps passé par ces élèves à l'école et, progressivement, la part la plus importante jusqu'à devenir exclusive. L'enseignant de CLIN peut en outre reprendre pour des aides ponctuelles des élèves qui avaient précédemment bénéficié d'un enseignement d'initiation et qui ont besoin d'une aide complémentaire à celle apportée dans la classe ordinaire. Les effectifs de ces cours ne figurent pas spécifiquement dans les différents états de recouvrement des effectifs scolaires puisque l'inscription "administrative" est opérée dans la classe du cursus ordinaire.

En milieu urbain peu dense ou milieu rural, l'enseignant d'initiation ne saurait être implanté dans un seul groupe scolaire. Les inspecteurs d'académie estimeront, en fonction d'une analyse des besoins, la meilleure manière d'apporter un soutien linguistique aux élèves nouvellement arrivés, en faible nombre et scolarisés dans plusieurs écoles. Ils préciseront dans une lettre de mission adressée aux enseignants de CLIN leur champ d'intervention.

Dans le second degré

Il convient de distinguer deux types de classes d'accueil en fonction des niveaux scolaires des élèves nouvellement arrivés. Certains n'ont pas été scolarisés dans le pays d'origine. Pour ceux-là, on distinguera dans un périmètre urbain défini, chaque fois que les effectifs concernés le justifieront, les classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) des classes d'accueil ordinaires (CLA). C'est sur la base de l'évaluation effectuée à l'arrivée de l'élève que son affectation sera décidée. L'implantation de ces classes doit répondre aux besoins constatés ; on évitera d'implanter deux ou plusieurs classes d'accueil dans le même établissement. On fera également en sorte que des classes d'accueil ne soient pas systématiquement ouvertes dans les réseaux d'éducation prioritaire.

Les classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant leur arrivée en France et ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire. Quand cela est possible, on regroupera ces élèves auprès d'un enseignant qui les aidera dans un premier temps à acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Dans un second temps, on se consacrera à l'enseignement des bases de l'écrit, en lecture et en écriture. L'effectif de ces classes ne doit pas dépasser quinze élèves, sauf cas exceptionnel. Il convient néanmoins d'intégrer ces élèves dans les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...), et cela pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l'établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir participer, avec leurs camarades, à toutes les activités scolaires.

Les nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant donc pas de l'obligation scolaire, peuvent néanmoins être accueillis dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) qui travaille à la qualification et la préparation à l'insertion professionnelle et sociale des élèves de plus de 16 ans. Ainsi des cycles d'insertion pré-professionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA) peuvent être mis en place pour les jeunes peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine.

Enfin, on veillera à ce que soit mis en place un projet professionnel individualisé qui permette à chaque jeune d'accéder, par la découverte des filières professionnelles existantes à une formation répondant à ses aspirations personnelles et à ses capacités du moment.

Les classes d'accueil pour élèves normalement scolarisés antérieurement (CLA) dispensent un enseignement adapté au niveau des élèves en fonction des évaluations menées à l'arrivée des élèves.

On veillera à ce qu'ils soient inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à ces classes ; ils doivent bénéficier d'emblée d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques...).

Un emploi du temps individualisé doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en classe ordinaire. Au total, l'horaire scolaire doit être identique à celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.

L'effectif des classes d'accueil doit être comparable à celui des classes du cursus ordinaire de l'établissement dans lequel elles sont implantées ; toutefois leur fonctionnement souple en structure ouverte doit permettre aux enseignants de n'avoir pas plus de 15 élèves en charge à la fois.

Les liaisons entre collèges et lycées ou lycées professionnels doivent être encouragées par la mise en réseau des établissements du second degré recevant ces jeunes.

Les lycées professionnels doivent mettre en place des dispositifs afin de répondre aux besoins particuliers des élèves nouveaux arrivants qu'ils scolarisent, leur permettre l'acquisition rapide de la langue française et garantir à chacun d'entre eux une scolarisation réussie menant à un diplôme qualifiant.

Les projets des classes d'accueil sont partie prenante du projet d'établissement qui définit par ailleurs les conditions d'intégration des nouveaux arrivants dans les classes ordinaires.

Dans le cas où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en classe d'accueil, des enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant appui sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation dispensés antérieurement. Des groupes de soutien pourront ainsi être constitués, sur le modèle de ce qui est prévu pour la constitution de groupes de remédiation pour les élèves en difficulté scolaire. En règle générale, les dispositifs qui concilient un accompagnement linguistique adapté et l'intégration optimale des élèves dans les classes ordinaire sont à encourager.

L'enseignement en classe d'initiation et en classe d'accueil

L'objectif essentiel est la maîtrise du français envisagé comme langue de scolarisation. À ce titre, les finalités ordinairement retenues dans les démarches d'apprentissage du français langue étrangère ne sont pas forcément celles qui doivent l'être ici, même si un certain nombre de techniques d'apprentissage peuvent être utilement transposées. Pour cela on adoptera l'approche développée dans la méthodologie du français langue seconde (voir la brochure Le français langue seconde, DESCO/CNDP).

L'enseignement du français comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par le seul maître de la classe d'initiation ou par le seul professeur de français de la classe d'accueil : c'est la responsabilité de toute l'équipe enseignante. Aussi il est recommandé que le programme de travail de la classe d'initiation et de la classe d'accueil ne comprenne pas moins de douze heures de français, mais aussi des heures spécifiques dans les principales disciplines, afin de permettre aux élèves de s'approprier le langage des consignes scolaires relatives à chacune des disciplines, langage qui ne saurait être enseigné indépendamment d'une pratique de la discipline elle même.

On veillera à dispenser aux élèves concernés, dès leur arrivée, un enseignement en langue vivante

étrangère pour leur permettre de poursuivre une scolarité conforme à leurs aptitudes et à leurs acquis. On encouragera pour ces élèves la poursuite de l'étude de leur première langue de scolarisation comme langue vivante I ou II en classe ordinaire, ou dans le cadre des enseignements des langues et cultures d'origine.

Dans le second degré, tout élève peut bénéficier d'une inscription au centre national d'enseignement à distance (CNED) prise en charge par l'établissement, si cette langue n'est pas enseignée dans l'établissement ou dans un établissement voisin.

Les bulletins et les livrets de compétences adressés aux élèves et aux familles seront ceux en usage dans l'école et l'établissement. On soulignera particulièrement les progrès accomplis et on s'attachera à valider les acquis.

2.3 Suivi des élèves nouvellement arrivés après leur passage en CLIN ou CLA

Un élève accueilli dans une classe d'initiation ou une classe d'accueil peut intégrer une classe du cursus ordinaire quand il a acquis une maîtrise suffisante du français, à l'oral et à l'écrit, qu'il a été suffisamment familiarisé avec les conditions de fonctionnement et les règles de vie de l'école ou de l'établissement. On veillera cependant à ce qu'un soutien puisse continuer à lui être dispensé, pour compléter sa formation en français et pour procéder ponctuellement à d'éventuelles autres remédiations.

Pour assurer un suivi personnalisé de ces élèves, des contacts réguliers doivent être établis entre l'enseignant de la classe d'accueil et les enseignants des classes ordinaires de l'établissement de rattachement, quand celui-ci est différent de l'établissement où se trouve la classe d'accueil. Un livret scolaire précisément renseigné, qui présente par exemple la validation des compétences acquises en français en s'appuyant sur le portfolio des langues réalisé par le conseil de l'Europe, peut constituer un bon support pour la communication entre enseignants afin qu'ils assurent la continuité des apprentissages en prenant en compte les difficultés liées à la langue qui peuvent subsister.

Dans le second degré, les chefs d'établissements, les professeurs principaux et les conseillers d'orientation psychologues seront particulièrement attentifs aux situations de ces jeunes au regard des procédures habituelles d'orientation. Ils veilleront en particulier à ce qu'aucune voie ne leur soit fermée sur le seul argument de la maîtrise de la langue française et à ce que les structures spécialisées ne leur soient pas proposées du seul fait de leur passé ou de leur niveau scolaires. Ils aideront en particulier les plus âgés et les moins bien scolarisés antérieurement à définir un projet de formation adapté.

3 - LES ENSEIGNANTS DES CLASSES SPÉCIFIQUES

Affectation

Les classes d'initiation ou d'accueil seront confiées de préférence à des enseignants volontaires. En ce qui concerne les enseignants de français des classes d'accueil, il est vivement souhaitable qu'ils puissent être nommés dans le cadre des postes à exigences particulières de type II ou mieux encore de type III. Outre leur expérience d'enseignement auprès des élèves non francophones, ils verront ainsi reconnus des diplômes universitaires de français langue étrangère ou de français langue seconde, ou leur participation à des stages de formation dans ces domaines, ou encore plusieurs de ces caractéristiques. Dès l'année scolaire 2002-2003, à titre expérimental dans quelques académies, les professeurs stagiaires de lycée et collège auront la possibilité de faire valider une certification supplémentaire "français langue seconde" destinée à reconnaître au plan national l'aptitude à enseigner dans ces structures. Cette certification s'appuiera sur :

- des acquis universitaires en français langue seconde ou français langue étrangère ;
- une formation pédagogique et didactique complémentaire acquise et validée en 2 ème année d'IUFM.

Le jury de validation réuni sous la responsabilité du recteur devrait être indépendant du jury de titularisation ordinaire.

Formation

Une fois en poste, les enseignants, surtout à leurs débuts dans ces classes spécifiques, feront l'objet d'un suivi particulier de la part des équipes de circonscription pour le premier degré et des inspecteurs responsables de la discipline dans le second degré en liaison étroite avec les équipes des CASNAV. En particulier, si les enseignants affectés dans les classes spécifiques ne disposent pas a priori des compétences nécessaires à ce type d'enseignement, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale doivent veiller le plus rapidement possible à leur permettre d'acquérir des éléments de formation indispensables et à leur procurer un suivi pédagogique, en s'appuyant sur le savoir-faire des CASNAV en la matière.

Service

Il convient de favoriser, pour les enseignants des classes d'initiation, une pratique pédagogique avec les élèves des classes ordinaires, ce qui est notamment possible dans le cadre d'échanges de services ou de décloisonnements entre classes. De même, dans le second degré, la pratique de l'enseignement dans les classes ordinaires du collège ou de lycée constitue un atout essentiel pour les enseignants des classes d'accueil. Ainsi, les enseignants peuvent mieux évaluer les exigences des classes du cursus ordinaire que leurs élèves doivent à terme intégrer.

4 - LE PILOTAGE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES NOUVELLEMENT ARRIVÉS

Le suivi académique de la population concernée doit d'abord avoir pour objectif la bonne adaptation du réseau des classes à la réalité des migrations et des habitations des nouveaux arrivants. Il doit aussi permettre de veiller à ce que les jeunes concernés soient bien intégrés rapidement dans les classes ordinaires.

La mise en place de tableaux de bord départementaux et académiques peut être réalisée grâce à une collaboration effective des services des inspections académiques, des rectorats et des CASNAV, en liens étroits avec les écoles et établissements qui accueillent ces élèves. Ces tableaux de bord gagneront à faire l'objet d'une actualisation trimestrielle.

Cette information en continu permet de prendre en compte l'évolution des besoins au moment de l'élaboration de la carte scolaire, ou de répondre avec souplesse à ceux qui pourraient se révéler en cours d'année.

Cette bonne connaissance de la situation doit permettre aussi d'assurer le suivi des enseignants qui débutent dans les classes spécifiques, d'aider les enseignants qui accueillent directement dans leurs classes des élèves nouvellement arrivés parce qu'ils sont en petit nombre dans un secteur scolaire et aussi d'apporter un soutien aux équipes pédagogiques qui intègrent dans les classes ordinaires des élèves venant des classes spécifiques.

Elle facilite l'analyse des besoins en formation des équipes pédagogiques. Les plans de formation académiques doivent ainsi pouvoir proposer des solutions spécifiques de formation dans les départements où les classes d'initiation (CLIN) et les classes d'accueil (CLA) sont peu nombreuses. Outre les formations sur sites adaptées aux besoins des équipes des établissements ou les stages départementaux, il est souhaitable que le plan académique de formation propose des actions de formation communes aux enseignants concernés des différents départements de l'académie, enseignants du premier et du second degré pouvant à cette occasion travailler ensemble.

Le suivi national doit permettre de bien connaître l'évolution des arrivées sur tout le territoire afin d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques académiques. Cette enquête sera diffusée par la direction de la programmation et du développement (DPD) auprès des responsables académiques.

Enfin, le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et son département Ville-École-Intégration (VEI), en lien avec les services de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO), assurera un recensement et une diffusion circonstanciée des documents et outils pédagogiques de nature à enrichir et éclairer les pratiques.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE ET DE FAMILLES NON SÉDENTAIRES

C. n° 2002-101 du 25-4-2002 NOR : MENE0201120C RLR : 515-0 MEN - DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La population non sédentaire présente en France regroupe des gens du voyage et d'autres familles elles aussi itinérantes pour raisons professionnelles (bateliers, forains et gens du cirque par exemple). Si les déplacements ne favorisent pas la scolarisation qui implique une présence assidue à l'école, ils ne doivent pas pour autant faire obstacle aux projets d'apprentissage que font les jeunes et leurs familles.

Au cours de ces dernières années, on a pu constater une hausse de la fréquentation scolaire de l'ensemble des enfants de familles non sédentaires, tout particulièrement au niveau de l'école primaire. L'évolution des attentes des parents, qui ont fréquenté davantage l'école et sont plus conscients de l'importance de son rôle, de même que les actions de sensibilisation auprès des familles, conduites en tant que de besoin en partenariat avec des associations, y ont grandement contribué. Cette amélioration, même si elle s'amorce au niveau de l'enseignement du second degré, reste beaucoup plus aléatoire.

Depuis la promulgation de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire, dont l'article 1er devenu article L122-1 du code de l'éducation dispose que "l'instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement", ainsi que celle de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui facilitera les possibilités de stationnement et en prolongera la durée potentiellement jusqu'à 9 mois, une scolarisation plus suivie et régulière pour beaucoup d'enfants de familles non sédentaires doit pouvoir être assurée.

Le présent texte apporte des précisions sur les conditions d'accueil des enfants qui voyagent avec leur famille, des recommandations pour l'organisation et le suivi de cette scolarisation, ainsi que sur des modalités du pilotage départemental.

1 - CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION

Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement (sauf situation particulière impliquant l'accueil temporaire dans une structure spécifique absente dont ces écoles ou établissements sont dépourvus - cf. ci-dessous).

Pour l'école primaire, selon les dispositions de la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription à l'école, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'enfant doit bénéficier d'un accueil provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus courts délais, de ces documents qui permettront d'effectuer l'inscription de l'enfant à l'école. Au cas où le directeur d'école se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre l'enfant par manque de place dans l'école, il conviendra qu'un rapport soit adressé, dans un délai maximum de trois jours, par la voie hiérarchique, à l'inspecteur d'académie du département. Celui-ci en informera le préfet et prendra toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible. Le droit commun s'applique en tous points aux enfants du voyage. Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, reprises dans l'article L. 111-1 du Code l'éducation, "le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. (...) L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique". L'éducation nationale se doit donc de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer aux enfants des familles non sédentaires des conditions de scolarisation qui leur garantissent le respect de ce droit. L'intégration dans les classes ordinaires est à privilégier, avec mise en place si nécessaire de soutiens pédagogiques. Elle est, dans tous les cas, le but à atteindre, même lorsque la scolarisation nécessite temporairement des aménagements. Les familles doivent recevoir toutes les informations sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement, ainsi que sur les possibilités de participer à la vie de l'école ou de l'établissement qui leur sont ouvertes (élection de représentants des parents, vie associative, etc.).

1.1 La scolarisation à l'école primaire

L'école maternelle qui accueille actuellement la quasi totalité des enfants de 3 à 6 ans constitue le socle éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages systématiques de l'école élémentaire ; il convient donc que davantage d'enfants de familles non sédentaires y accèdent. Pour ce faire, on veillera à organiser un accueil privilégié des parents, éventuellement en partenariat, avec une présentation de l'école, et des différents services annexes, pour expliciter les règles de fonctionnement de l'école et obtenir ainsi leur adhésion. En effet, la qualité de l'accueil est déterminante pour renforcer la confiance des parents et conduire à une plus grande assiduité des enfants.

La scolarisation s'effectuera en priorité dans l'école maternelle du secteur, même si des dispositifs intermédiaires et non définitifs, à temps partiel le plus souvent, sont parfois nécessaires pour conduire progressivement vers le cursus banal et une scolarisation à plein temps. À l'école élémentaire,il importe aussi que l'accueil s'effectue dans le cadre des classes ordinaires. Des dispositifs spécifiques peuvent, si nécessaire, être envisagés à titre transitoire, mais uniquement comme passerelles vers la scolarisation en milieu ordinaire (classes d'adaptation dans des écoles de quartier, écoles spécifiques dans un quartier proche du lieu de stationnement ou sur le lieu de stationnement, par exemple). Si la maîtrise de la langue française dans ses usages oraux et écrits est une priorité, l'apprentissage du vivre ensemble constitue une autre finalité essentielle de l'école.

Ainsi, l'intégration en milieu ordinaire constitue non seulement un principe ou un objectif mais aussi la modalité principale de scolarisation.

La solution optimale consiste souvent en l'accueil en classes ordinaires correspondant à l'âge des élèves avec organisation, en tant que de besoin, de regroupements temporaires hebdomadaires pour un soutien en français et parfois en mathématiques, en veillant à ce que les élèves restent dans la dynamique de la classe. En outre, ceux-ci doivent, s'il y a lieu, pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres, des actions en faveur des élèves en difficulté. De même, leur situation doit être prise en compte en fin de scolarité primaire et un dossier d'admission en sixième réalisé en temps utile.

Les structures spécifiques d'accueil scolaire doivent mettre en place dans leur projet d'école des actions pédagogiques, éducatives et culturelles susceptibles de permettre des échanges diversifiés avec les élèves d'autres écoles. La finalité des dispositifs itinérants (camions-écoles par exemple) qui prennent en charge la scolarisation des enfants échappant à toute inscription à l'école à cause de la trop grande itinérance des parents est aussi, à terme, de conduire à la fréquentation des classes ordinaires. Un suivi pédagogique de ces structures particulières par les inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré est indispensable pour s'assurer que les objectifs ne sont pas perdus de vue. De même, les inspecteurs veilleront à effectuer une évaluation régulière de l'efficacité des dispositifs spécifiques afin que l'on ne maintienne pas ceux qui ne rempliraient pas leur mission.

Pour l'école primaire en général, les enseignants à fonctions spécifiques, présents dans de nombreux départements sous des dénominations diverses, ont vocation à aider les enseignants des classes ordinaires en matière d'accueil et de suivi scolaires, de dialogue avec les enfants et les parents ; ils peuvent aussi être chargés du soutien aux enfants de familles non sédentaires intégrés dans les classes ordinaires, et assurer éventuellement un suivi dans leurs déplacements lorsque ceux-ci se font sur des territoires limités.

Pour les élèves de familles non sédentaires, la mise en place d'outils de suivi pédagogique, insérés dans le livret scolaire, est une condition essentielle de l'efficacité de leur parcours scolaire. Ces outils de suivi pédagogique doivent donner des informations sur le programme de travail, sur le matériel didactique utilisé le cas échéant, et comprendre des productions significatives de l'élève en même temps qu'une évaluation de ses acquis. L'objectif est de permettre aux enseignants des différentes écoles fréquentées de se rendre compte immédiatement du niveau atteint, d'assurer une continuité dans les apprentissages, notamment en ce qui concerne la lecture, et de faire en sorte que l'élève aborde la diversité des domaines disciplinaires sans redondances et sans lacunes majeures. Pour rendre plus effective encore cette continuité pédagogique, y compris aux yeux de leur famille, les élèves seront autorisés à travailler sur des cahiers qu'ils emporteront au fil de leurs déplacements. Il conviendra de veiller tout particulièrement au respect de ces recommandations. Sur les lieux de passage et en articulation avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la prise en compte des enfants qui voyagent doit être effective dans le projet des écoles. Les enfants, même inscrits pour une durée limitée à l'école, doivent bénéficier des activités périscolaires offertes aux autres élèves, notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux et de l'accompagnement à la scolarité.

Lorsque les familles reviennent stationner régulièrement et pendant un certain temps sur une commune, il serait utile d'expérimenter localement le rôle particulier que pourrait jouer comme "école de référence" l'école du quartier ou du village. Cette école de référence pourrait assurer un suivi de la scolarité de l'élève grâce à un dialogue avec les familles, ainsi qu'avec les enseignants des autres écoles fréquentées lors des déplacements ; la création de réseaux d'écoles accueillant régulièrement les mêmes enfants est à encourager.

1.2 La scolarisation dans l'enseignement du second degré

On se limitera ici à des orientations relatives au collège et à l'enseignement professionnel où ces jeunes sont susceptibles de rencontrer des difficultés d'insertion scolaire, sans donner d'indications particulières pour les jeunes engagés dans des études au lycée d'enseignement général.

Au collège, la fréquentation est encore trop souvent aléatoire. Alors que la demande de savoirs instrumentaux en matière de lecture et écriture reste importante, le collège suscite des appréhensions ; celles-ci peuvent tenir au décalage du niveau scolaire par rapport à celui des autres élèves ou aux représentations que se font les familles de ce lieu de scolarisation. La multiplicité des professeurs et des autres interlocuteurs y rend le repérage plus difficile pour les parents ; il est donc indispensable de favoriser l'accueil et de renforcer le dialogue avec les familles, par la désignation d'une personne chargée plus particulièrement de cette communication et du suivi de la scolarité de l'élève (enseignant, conseiller principal d'éducation, etc.).

La scolarisation dans le cursus ordinaire et dans le collège du secteur reste la règle. Néanmoins, pour répondre aux besoins de beaucoup d'élèves, dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, des mesures d'adaptation peuvent être développées ; elles seront alors intégrées au projet d'établissement. Elles peuvent se concrétiser par l'intégration dans des classes banales assortie de soutiens conséquents, dans le cadre de dispositifs d'aide et de soutien, par la mise en place de classes de rattrapage et de mise à niveau pour assurer la transition école-collège, ou de dispositifs spécifiques temporaires destinés à remédier aux difficultés scolaires importantes, surtout dans l'accès à la lecture. Le décloisonnement entre structures (participation à des activités en ateliers de SEGPA, en 3ème d'insertion...) ou le tutorat entre élèves pourront permettre de mener à bien des projets individuels d'intégration dans le cursus scolaire.

Des évaluations précises des connaissances et des compétences des élèves, avec l'aide des conseillers d'orientation psychologues, ou avec les enseignants des écoles fréquentées antérieurement, doivent permettre de définir des parcours appropriés, l'objectif étant de faire progresser chaque élève accueilli à partir de ses acquis parfois encore fragiles . Dans tous les cas, on doit valoriser au maximum les capacités des enfants à suivre un cursus ordinaire. Toutefois lorsque l'élève rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pas pu remédier les actions de prévention et de soutien, les possibilités offertes par les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) doivent pouvoir être exploitées dans le respect des procédures d'admission, et non bien entendu par affectation a priori. On pourra aussi s'inspirer des mesures prévues à titre expérimental dans le cadre de la veille éducative, en articulation avec la politique de la ville, pour offrir des parcours éducatifs innovants ou des structures éducatives complémentaires à ces jeunes.

Des inscriptions au centre national d'enseignement à distance (CNED) sont régulièrement demandées pour permettre la scolarité de ceux pour qui une fréquentation scolaire assidue est difficile compte tenu de la très grande mobilité de leur famille. Cette solution doit être facilitée dans les cas avérés de déplacements fréquents mais ne saurait devenir le mode habituel de scolarisation des adolescents. Il conviendrait qu'au niveau départemental soient étudiées des solutions d'appui au travail induit par ce mode de scolarisation.

Dans l'enseignement professionnel, le développement de l'offre de formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en lycée professionnel, qui permet de mieux prendre en compte l'hétérogénéité des publics accueillis par la mise en place de cursus de formation de durée variable (un an à trois ans), constitue une possibilité de scolarisation intéressante pour ces élèves. On mettra par ailleurs à profit les dispositifs prévus pour les élèves n'ayant qu'une faible maîtrise de la langue orale, de la lecture et de l'écriture.

Des possibilités sont également offertes par l'enseignement à distance. Le centre national d'enseignement à distance assure en effet la préparation de quelques CAP et BEP (domaine général et partie théorique du domaine professionnel) mais il serait sans doute utile qu'une aide soit apportée aux jeunes pour la recherche de lieux de stages.

Les actions engagées dans le cadre de la mission générale d'insertion des jeunes peuvent aussi contribuer aux objectifs de qualification. Certaines modalités devraient être plus particulièrement mobilisées : les formations intégrées qui permettent de préparer en un an des jeunes à l'apprentissage (regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant les deux ans de contrat, les actions contre le décrochage scolaire avec aide des animateurs MGI dans les lycées professionnels ou les préparations spécifiques au CAP assurées à part égale entre le lycée

professionnel et le lieu de stage.

2 - L'ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

Les enfants des familles qui voyagent, même quand elles sont sédentarisées pour une grande partie de l'année, présentent des besoins spécifiques variés auxquels il convient de répondre par une variété de solutions, qui prennent appui sur les dispositifs de droit commun. Pour organiser et suivre de manière cohérente l'action en faveur des enfants du voyage ou de familles non sédentaires pour raisons professionnelles, il importe d'instituer un coordonnateur départemental auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Ce coordonnateur départemental assurera la liaison avec les divers services de l'État, les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), mais aussi avec les associations et les divers partenaires concernés par cette question. Il sera le représentant privilégié de l'éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, chargée de prévoir les possibilités de scolarisation, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, en liaison avec l'implantation des aires permanentes d'accueil dans le cadre d'un schéma départemental. Il est en effet essentiel que les services de l'éducation nationale travaillent de façon régulière et en étroite collaboration avec cette commission pour assurer l'accès à l'école pour les enfants de ces familles, qu'elles soient de passage ou participent à de grands rassemblements. L'information en continu qui en résulte permet de prendre en compte l'évolution des besoins au moment de l'élaboration de la carte scolaire, ou de répondre avec souplese à ceux qui pourraient se révéler en cours d'année. Sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ce correspondant aura pour tâche d'animer et coordonner l'ensemble des actions concernant la scolarisation des enfants de familles non sédentaires, en particulier dans les domaines suivants :

- la prise en compte des arrivées d'élèves de familles non sédentaires en cours d'année scolaire, avec l'organisation de l'accueil et de l'inscription, la mise en place d'aides aux équipes pédagogiques et aux élèves. Pour ce faire, la collaboration avec les inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré et avec les chefs d'établissement devra lui assurer une bonne connaissance de toutes les actions conduites, ainsi que des flux de population scolaire. Les relations avec les partenaires locaux, les maires en particulier (qui, pour les enfants des forains ou des gens du cirque, peuvent prévoir la scolarisation des enfants dès la demande d'emplacement) doivent lui permettre de disposer de l'information en temps utile pour anticiper dans la préparation de l'accueil aussi souvent que possible ;
- la continuité de la scolarité de ces élèves, surtout lors du passage d'une structure à une autre : une coopération sera instaurée avec les équipes de circonscription et les principaux de collège pour la liaison école-collège, avec le secrétariat des commissions de circonscription du second degré (CCSD) chargées de l'orientation et de l'affectation en SEGPA, avec les services d'orientation pour le passage collège/LEP. À la demande de l'inspecteur d'académie, il pourra être chargé du suivi des demandes d'inscription auprès de l'enseignement à distance pour les jeunes du voyage ;
- l'organisation d'actions de formation initiale et continue des différentes catégories de personnels : on veillera en particulier à soutenir les enseignants qui accueillent des enfants du voyage par des actions très adaptées à leurs besoins. Par la mise en réseau des expériences et des pratiques locales, la mise à disposition de ressources et d'informations bibliographiques, les réponses aux problèmes communs doivent pourvoir être aisément partagées ;
- le dialogue avec les familles et avec les partenaires du système éducatif ; il veillera à faire réaliser et diffuser des outils d'information simples et adaptés aux situations locales. Des plaquettes de présentation de l'école distribuées sur les aires de stationnement et aux associations, l'utilisation de documents relatifs à la scolarisation des enfants des familles tsiganes et voyageurs, produits par l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), pourraient utilement aider au dialogue avec les familles et à l'information des gestionnaires d'aires d'accueil et des associations.

Les anciens CEFISEM devenus centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) voient leurs missions en direction des enfants du voyage confortées. Ils seront naturellement associés étroitement à l'ensemble de ces actions, en particulier dans le domaine des aides aux établissements scolaires et des actions de formation.

Le coordonnateur départemental établira, chaque année, un bilan de la scolarisation des enfants de familles non sédentaires et des actions de toute nature conduites pour améliorer à la fois l'accueil et l'efficacité de la scolarisation. Ce bilan sera présenté et discuté en comité technique paritaire.

Le présent texte abroge la circulaire relative à la scolarisation des enfants de familles sans domicile fixe en date du 9 novembre 1970.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation

Le directeur de l'enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

Informations sur ce texte

NOR : MENE0201119C

Date : 25/04/2002

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