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Instruction n° 01-101 Jeunesse et Sport du 18 mai 2001

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Instruction n° 01-101 J. S. du 18 mai 2001

ACCUEIL D’ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ OU DE HANDICAPS EN CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Sur proposition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, le ministère de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat d’État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées affirment leur engagement dans l’accompagnement des dispositifs destinés à favoriser l’accès des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps en les intégrant dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires.

Cette démarche de mixité des publics répond à une demande des mineurs atteints de troubles de la santé ou handicapés et de leurs familles. Elle permet à tous les participants de faire l’apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences. L’objet de ce protocole est d’aider et de sensibiliser tous les organisateurs de centres de vacances et de loisirs à ce type d’accueil dans des conditions éducatives et médicales adaptées. Selon le type de problèmes, il est fortement recommandé, pour favoriser une réelle intégration, de limiter le nombre de mineurs concernés par rapport au nombre total de mineurs accueillis.

La portée de ce protocole est de l’ordre de la recommandation. Il ne préjuge en rien de l’évolution des textes réglementaires qui pourraient, le cas échéant, intervenir dans ce champ. Les recommandations suivantes sont répertoriées par période, en incluant le temps de préparation du séjour et par type de personne concernée.

Informations préalables (niveau organisateur)

Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer le public de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de troubles de la santé ou présentant un handicap. Une personne référente et un numéro de téléphone sont des mentions importantes également pour les familles.

Inscription (niveau organisateur)

Au moment de l’inscription, pour un meilleur accueil de l’enfant, il est nécessaire que :

  • - la famille, ou l’institution, signale tout problème de santé de son enfant susceptible d’influer sur l’organisation du séjour, en précisant le niveau d’autonomie de l’enfant, les aspects qui risquent une mise en danger de lui-même et des autres, le cas échéant le système de communication de l’enfant avec autrui ;
  • - la famille, ou l’institution, soit orientée vers le directeur du séjour, et puisse ainsi entrer en contact avec lui.

Préparation du séjour (niveau directeur)

Le directeur doit s’informer des particularités générées par la situation de l’enfant et du jeune. Un système d’échange d’informations avec les parents doit être établi avant le séjour.

Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille, ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l’aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre en exergue les capacités relationnelles, d’autonomie et les centres d’intérêt de l’enfant. Le dossier contiendra notamment un certificat médical précisant toute réserve, inaptitude ou contre-indication. L’enfant ou le jeune sera impliqué dans la démarche mise en place suivant ses capacités. Le directeur doit informer l’équipe d’encadrement des difficultés rencontrées par l’enfant et du type de problèmes que ce dernier est susceptible de rencontrer ; les informations médicales diffusées à l’équipe se limitent à celles nécessaires au fonctionnement du séjour (exemple : en cas d’allergies alimentaires, toute l’équipe doit être informée des risques encourus par l’enfant et ceci dès le premier repas). L’assistant sanitaire est informé des l’ensemble des renseignements disponibles par le directeur. La confidentialité des informations contenues dans le dossier doit être respectée par toutes personnes en ayant connaissance.

Pendant le séjour

Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne (habillage, appareillage).

Des contacts préalables sont pris avec le médecin local pour définir des consignes en cas de problème. Cette démarche est effectuée par le directeur, ou par l’assistant sanitaire sous l’autorité du directeur.

Les consignes sont rappelées en début de séjour aux personnels concernés (animateurs, cuisinier).

Les numéros de téléphone d’urgence doivent être clairement affichés et accessibles à tous. L’équipe doit veiller à respecter le rythme de vie de l’enfant, et prendre les précautions nécessaires dans la vie quotidienne et lors des activités. Elle devra être sensibilisée au suivi du traitement médical (directeur, assistant sanitaire, animateur, cuisinier selon le cas) ou des précautions à prendre (ensemble de l’équipe).

Les informations médicales complémentaires (ordonnance nominative, détaillée, récente, fiche sanitaire), et les médicaments identifiés et gardés à part, sont transmis à l’assistant sanitaire. Celui-ci doit s’assurer de la prise des médicaments par l’enfant.

En cas de besoin, il doit veiller à ce que l’enfant ait sur lui, lors de randonnées ou de sorties, le traitement à sa portée lorsqu’il s’agit d’automédication (exemple : allergie aux piqûres de guêpe, asthme).

L’attention de l’équipe d’encadrement sera également appelée sur les dangers du soleil (médicaments photosensibilisants). L’économe et le cuisinier devront anticiper de façon rigoureuse sur la composition des repas en cas d’allergie alimentaire et de régime spécifique.

Vie quotidienne (niveau directeur et animateurs)

Les conditions de participation à certaines activités seront déterminées en fonction des recommandations médicales et pratiques ; l’animateur sera plus attentif au bien-être de l’enfant.

RAPPEL : Des consignes précises doivent être données à l’équipe pour l’évacuation des locaux en tenant compte des divers types de déficiences constatées. Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’héberger en priorité les mineurs ayant une mobilité réduite à proximité d’une issue de secours adaptée.

Après le séjour

La fiche sanitaire de liaison et tous les documents sanitaires sont rendus à la famille par le directeur du centre de vacances et le cas échéant complétées par des informations médicales. Le déroulement du séjour de l’enfant pourra aussi faire l’objet de remarques, utiles tant pour la famille que pour l’équipe qui suit l’enfant le reste de l’année (enfants et jeunes handicapés notamment).

Informations sur ce texte

Date : 18/05/2001

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