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Instruction n° 02-124 du 9 juillet 2002

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Instruction n° 02-124 du 9 juillet 2002 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : recommandations aux organisateurs et directeurs de centres de vacances pour l'été 2002.

Texte adressé pour attribution aux préfets de région et de départements, aux contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de mission permanente d’inspection générale interrégionale, aux directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports, aux directeurs régionaux et départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux directeurs départementaux des services vétérinaires.

REF : arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

L’article premier de l’arrêté cité en référence fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social inclut « les camps, centres et établissements de vacances ». Or l’application stricte de ce texte aux camps de vacances sous tente soulève des difficultés. Ce type d’accueil présente en effet des caractéristiques différentes des établissements de restauration collective par le fait notamment qu’il ne dispose pas de cuisine fixe dans des locaux. Or, l'organisation d'activités telles que la randonnée, le camping, le pique-nique constitue une pratique de plus en plus fréquemment proposée aux enfants dans le cadre des centres de vacances.

Les dispositions de l’article 7 qui fixe les différents équipements que doivent posséder les établissements ne sont pas adaptées à cette situation. De même, l’application stricte de l’article 32 qui impose la conservation d’échantillons représentatifs des repas pendant cinq jours est difficile.

Il conviendra alors de sensibiliser les organisateurs et les directeurs de séjours en camp sous tente à l’attention qu’ils doivent porter à l'hygiène des aliments, même s’ils ne disposent pas des équipements prévus pour les cuisines en dur. Des recommandations sont développées en ce sens en annexe, elles portent notamment sur :

  • - la sensibilisation de l’ensemble de ceux qui participent à la confection des repas à la nécessité du respect de ces normes et recommandations ;
  • - les installations nécessaires à la préparation des repas,
  • - l’approvisionnement, le transport et l’entreposage des denrées alimentaires,
  • - l’approvisionnement en eau potable ;
  • - le mode de conservation des aliments, et plus particulièrement le respect des températures fixées pour endiguer ces toxi-infections,
  • - le type de nourriture conseillé en camp sous tente

D’une façon générale, le non respect de la réglementation est susceptible de mettre en danger la santé des enfants et d'engager la responsabilité civile, voire pénale de ceux qui concourent à leur accueil dans ce cadre.

Les recommandations jointes en annexe à la présente instruction ont fait l’objet d’une concertation avec les principaux organisateurs de camps. A plus long terme, un travail sera engagé avec les autres administrations concernées et les organisateurs de séjours de vacances sous toile en vue de l’élaboration d’un Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène qui servira de référence à l’ensemble des acteurs qui proposent ce type de séjours à des mineurs à l’occasion des vacances scolaires.

Pour le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales

La Directrice Générale de l'Alimentation

Pour le Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche

La Directrice de la Jeunesse et de l'Education Populaire

Pour le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Pour le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées

Le Directeur Général de la Santé

ANNEXE

Recommandations concernant les conditions d'hygiène applicables à la préparation des repas dans le cadre des séjours de vacances de mineurs en camp fixe ou en camp itinérant.

Les conditions d’hygiène applicables à la préparation des repas dans le cadre des accueils de mineurs à l’occasion des vacances scolaires en centres de vacances qui se déroulent sous la forme de camp fixe sous tente ou de séjours itinérants sous tente sont fixées par arrêté interministériel en date du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (JORF du 23 octobre 1997).

La connaissance de ce texte de base est nécessaire tant pour les responsables et organisateurs de séjours en camps que pour les personnes ayant en charge la préparation et le service des repas.

Certes, les procédures d’hygiène ne peuvent être les mêmes pour un camp fixe ou un séjour itinérant, mais il importe de s'en rapprocher en appliquant des mesures préventives qui sont, avant tout, destinées à éviter les apports de micro-organismes nuisibles (hygiène des personnels, des denrées, des manipulations, des locaux, du matériel, du transport) et à empêcher la prolifération des bactéries.

Sensibilisation des personnes qui concourent à la préparation des repas

Les articles 27, 28 et 29 de l'arrêté interministériel précité prévoient notamment que le responsable du camp doit s'assurer que les personnes en charge de la restauration ne constituent pas une source de contamination des denrées.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient donc de veiller à ce que l’ensemble des personnes qui participent à la confection des repas (cuisinier, personnels d’animation, mineurs qui participent au séjour) bénéficient d’une information détaillée concernant l'hygiène de la préparation des repas ainsi qu'une sensibilisation à la maîtrise de la chaîne du froid afin de mieux prendre en considération les risques spécifiques liés à la préparation et au service des repas.

Bien entendu, des vêtements propres et adaptés à l'activité ainsi qu'une bonne hygiène corporelle sont impératifs.

S’agissant des personnels dont la fonction est de concourir à la préparation des repas, l’organisateur veillera à l'absence de contre indication médicale pour cette activité.

Pendant le séjour, en cas de troubles de santé (troubles cutanés, respiratoires, digestifs) présentés par une personne, il conviendra de l’écarter de la préparation des repas.

Conditions d'installation pour la confection des repas :

Lorsqu’un abri en dur existe et qu’il offre de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité que la tente, il doit lui être préféré pour y installer la cuisine.

En cas d’utilisation d’une tente cuisine, celle-ci est de dimension adaptée (hauteur et surface) au nombre de repas à préparer et permet de travailler debout. De préférence, elle est conçue avec une possibilité de fermeture de tous les côtés et exclusivement réservée à la préparation des repas et au stockage des provisions.

Choisir un emplacement de la tente 'cuisine' qui soit :

  • - éloigné des sources de nuisance (poubelles, sanitaires, poussières…)
  • - à proximité d'un point d'eau potable,
  • - bénéficiant d'un ombrage et distant des autres tentes,
  • - le lieu de cuisine est maintenu rigoureusement propre, rangé et nettoyé après chaque repas. Les glacières, jerricanes sont nettoyés et désinfectés chaque jour. Un rinçage après désinfection est effectué.

1. Matériel de préparation et de service des repas : il est protégé de la poussière et des souillures. Il est, si nécessaire, rincé à l’eau potable avant son utilisation. Il est stocké dans des rangements fermés de qualité 'alimentaire' bien distincts des produits détergents ou d'entretien ainsi que des produits d'épicerie. Prévoir des sacs à pain.

2. Matériels, ustensiles, plans de travail, sols : ils sont lavés, désinfectés et rincés tous les jours.

3. En cas d’utilisation d’un plan de travail, celui-ci est lisse, stable et aisément lavable (le bois brut est à proscrire)

4. Revêtement de sol type caillebotis, tapis de sol … : il est lavable et conseillé de l'installer sur une aire plane évitant toute stagnation d'eau.

5. Insectes et rongeurs : des dispositions sont prises pour les éloigner.

6. Moyens pour combattre tout départ d’incendie (réserve d’eau, ou batte à feu, ou sable…) : ils sont disponibles à proximité de chaque zone d’utilisation de feux.

  • -La présence d’un extincteur est conseillée (extincteur à CO2 dans le cas d’utilisation de réchauds à gaz).
  • -Les matériels de cuisson tels les réchauds gaz ne sont jamais posés au sol. Le plan de travail les accueillant est stable et éloigné des parois de la tente et de tout matériau inflammable.

Approvisionnement en eau potable :

1. Toute opération liée à l'alimentation est réalisée, chaque fois que possible, avec de l'eau provenant du réseau d'adduction publique : lavage des fruits et légumes, des mains et de la vaisselle. Eventuellement l'eau du réseau d'adduction publique en jerricane (lui même de qualité alimentaire) peut être utilisée. Si l'eau du jerricane sert comme boisson, elle est renouvelée au moins 2 fois par jour.

2. Si l’eau potable n’est pas fournie par une adduction publique, un certificat de potabilité délivré par un laboratoire agréé est sollicité pour pouvoir être présenté.

3. Des bassines spécifiques sont utilisées pour le lavage des légumes, de la vaisselle et du linge.

Transport et entreposage des denrées alimentaires :

1. Il est souhaitable que le contrôle de l'approvisionnement des denrées s'appuie sur un cahier des charges précisant les critères qualitatifs à respecter.

Ainsi, le choix des denrées alimentaires est fait en fonction des conditions d’approvisionnement et des possibilités de stockage sur le camp. Il est recommandé d’utiliser des produits stables à température ambiante lorsque le camp ne dispose pas de possibilité de stockage à température dirigée.

L’achat et le transport des denrées périssables sont effectués dans des conditions garantissant leur conservation.

Pour ce faire, le temps de transport est le plus court possible et l’usage de conteneurs isothermes (glacières) pour le transport et le stockage des denrées alimentaires non stables à température ambiante avec jeu de plaques eutectiques est nécessaire. Ces conteneurs sont munis d'un thermomètre et en état de propreté constante.

La T° de stockage est adaptée aux aliments à conserver.

L’autonomie en froid de ce type de matériel est vérifiée avant le séjour et des relevés de température sont effectués pendant le fonctionnement. Un accès à un congélateur pour recongeler les plaques est assuré.

2. Il convient de veiller au respect des dates limites de consommation indiquées par l’étiquetage et au respect des indications de température portées sur les conditionnements des produits congelés, frais et non stabilisés.

Le respect de la chaîne du froid est impératif en restauration collective. Les produits altérables sont stockés dans le respect des températures réglementaires de conservation, cf. tableau en fin d'annexe.

L’étiquetage des produits non stables (code barre, date limite de conservation et conditions de conservation) est gardé jusqu’à ce que la totalité des denrées contenues dans l’emballage ait été utilisée.

Le stockage des denrées non altérables (épicerie, conserves…) est fait à l’abri des souillures.

Préparation des repas:

Les menus devront être adaptés à la précarité des installations. Il est préférable de se limiter à des matières premières peu fragiles ou à des produits stables comme les conserves. Il convient également de proscrire les œufs achetés directement à la ferme sauf s'ils sont destinés à être consommés durs et tout produit à base d'œuf non stérilisé.

En ce qui concerne le lait, il convient de préférer le lait UHT. Dans l'hypothèse d'un approvisionnement auprès d'une ferme : vérifier la validité de la patente de celle ci et faire bouillir le lait.

1- Les mains sont d’une propreté scrupuleuse, surtout après passage aux sanitaires.

2- Le repas est préparé juste avant sa consommation. Après cuisson, les plats sont immédiatement servis et ne doivent jamais être laissés en attente à température ambiante.

3- Le plan de travail est toujours propre, dégagé et régulièrement désinfecté. Il est en particulier nettoyé après toute opération de lavage / épluchage de légumes.

4- Les surgelés sont cuits sans décongélation préalable et consommés dans les plus brefs délais, sauf cas particulier, tel saucisses qui doivent être décongelées avant cuisson.

5- Les sauces et bouillons ne sont jamais réutilisés. Les éventuels restes du repas sont systématiquement jetés même s’ils n’ont pas été servis. Toute boîte de conserve ouverte doit être immédiatement servie ou jetée. Seules quelques catégories de produits stables (olives, fruits au sirop par exemple) pourront être conservés pour une utilisation ultérieure sous réserve d'un stockage à une température adaptée et dans un récipient autre que la boîte.

6- Dans la mesure du possible, il convient de garder un échantillon témoin de chaque repas en le conservant, séparé des autres aliments, sous cellophane ou emboîtage hermétique dans une glacière à +3°C.

ATTENTION : le non respect des températures réglementaires constitue un des principaux facteurs contribuant à la survenue d'une toxi-infection alimentaire collective (TIAC). Ceci conduit à recommander pour des camps itinérants sous tente l'approvisionnement en denrées alimentaires stables à température ambiante.

Dans l'hypothèse d'utilisation de denrées d’origine animale non stabilisées, celles ci proviennent d’un atelier agréé ou dispensé d'agrément par les services vétérinaires. Par ailleurs, servir ces produits non stabilisés implique de respecter les températures rappelées par le tableau suivant (Article 2 de l'arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la pêche du 02/01/02).

TABLEAU DES T° MAXIMALES DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE POUR LEUR ENTREPOSAGE

Gestion des déchets :

Les détritus et ordures ménagères seront collectés dans un récipient équipé d’un sac étanche et d’un couvercle en un lieu éloigné du lieu de préparation des repas et évacués aussi souvent que possible. Dans l’attente de leur évacuation, ils sont stockés hors de portée des animaux et, si possible, dans un lieu ombragé.

En cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective :

1 Appeler le médecin ou le Service de Secours le plus proche.

2 Conserver les restes de cuisine, et les matières premières correspondantes le cas échéant, ainsi que tous les repas témoins disponibles sur 1 jour et, si possible, sur 5 jours dans le cas de camps fixes.

3. Prévenir obligatoirement la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale, la Direction des Services Vétérinaires et la Direction Départementale de la jeunesse et des sports.

Informations sur ce texte

Date : 09/07/2002

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