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Instruction relative au classement des communes

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INSTRUCTION

N° 01-056-B1 du 26 juin 2001

NOR : BUD R 01 00056 J

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

ANALYSE

Classement des communes, compte tenu des modifications intervenues, d'une part, dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de la population de mars 1999 et, d'autre part, de la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000

Date d’application : 01/01/2000

MOTS-CLÉS

DÉPENSE ; COMMUNE ; AGGLOMÉRATION ; INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ; ZONE

DOCUMENTS À ANNOTER

Néant

DOCUMENTS À ABROGER

Instruction n° 91-124-B1 du 30 octobre 1991

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

DIFFUSION

CS 18

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

5ème Sous-direction - Bureau 5C

3ème Sous-direction - Bureau 3E

Mesdames et Messieurs les comptables voudront bien trouver, ci-après en annexe, pour application en ce qui les concerne, la circulaire interministérielle fonction publique FP/7 n° 2000, budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001, relative à la modification des zones d’indemnité de résidence.

En annexe I à la circulaire susvisée, figure la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux de l’indemnité de résidence. L’annexe II porte classement des communes dans les zones d’abattement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique

L’INSPECTEUR DES FINANCES CHARGÉ DE LA 5ème SOUS-DIRECTION

JEAN-LOUIS ROUQUETTE

ANNEXE : Circulaire interministérielle FP/7 n° 2000-Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001

PARIS, le 14 mai 2001

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

FP/7 n° 2000

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction du budget

2B n° 01-350

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

et

la secrétaire d’Etat au budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat

OBJET : modification des zones d’indemnité de résidence.

P.J. : 2

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :

« ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».

« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.

En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

La date d’effet est fixée au 1er janvier 2000.

La secrétaire d'Etat au budget

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation

La directrice du budget

Par empêchement de la directrice du budget

La sous-directrice

Françoise DELASALLES

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur adjoint au

Directeur général

Yves CHEVALIER

ANNEXE I

Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000

- Ain (01)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :

Toussieux,

- Alpes maritimes (06)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice :

Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,

- Bouches du Rhône (13)

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :

Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon :

Ceyreste, Ciotat (La),

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence :

Barben (La),

- Finistère (29)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest :

Loperhet,

- Gard (30)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes :

Caissarges, Vestric-et-Candiac,

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze :

Mus

- Hérault (34)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers :

Boujan sur Libron,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier :

Grabels, Saint-Jean-de-Védas,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage :

Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz :

Fèves, Hauconcourt, Semécourt,

- Pas-de-Calais (62) :

  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens :

Vitry-en-Artois,

  • - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise :

Leulinghen-Bernes,

- Bas-Rhin (67)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg :

Achenheim,

- Haut-Rhin (68)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse :

Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :

Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,

- Seine-Maritime (76)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :

Trait (Le),

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre :

Manéglise,

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen :

Belbeuf, Boos,

-Yvelines (78)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris :

Saint-Rémy-L’Honoré,

- Var (83)

- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon :

Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence :

Saint-Zacharie.

- Essonne (91)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours :

Forges-les-Bains.

- Seine et Marne (77)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin :

Villevaudé

ANNEXE II

Classement des communes dans les zones d’abattement

(*) Décrets n° 95-367 du 1er avril 1995 et n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la Corse.

1) - Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2.

Informations sur ce texte

NOR : BUDR0100056J

Nature :

Date : 26/06/2001

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