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Circulaire du 12 décembre 1945 - Visite médicale d'admission dans les écoles : centres médico-scolaires

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Circulaire du 12 décembre 1945

Visite médicale d’admission dans les écoles : centres médico-scolaires

L’ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 astreint à une visite médicale d’incorporation scolaire tous les enfants au cours de leur sixième année. […] Ces visites doivent être dorénavant effectuées dans des centres médico-scolaires dont l’organisation a été rendue obligatoire par l’article 3 de l’ordonnance susvisée, dans les villes chefs-lieux de départements et d’arrondissements, les villes de plus de cinq mille habitants et dans les communes qui seront désignées par arrêté interministériel.

En vue de permettre au contrôle médical scolaire de fonctionner dans toute la France à partir de la prochaine rentrée, d’après les modalités fixées par l’ordonnance, je vous prie de prendre contact avec les médecins inspecteurs régionaux de l’hygiène scolaire et universitaire qui assistent le recteur au siège de chaque académie. Ces derniers ont reçu mission de préparer, en liaison avec les médecins inspecteurs régionaux et directeurs départementaux de la santé, l’organisation de leur région académique.

Vous voudrez bien, par ailleurs, inviter les municipalités des villes chefs-lieux de départements, d’arrondissements et des villes de plus de cinq mille habitants à préparer, dès à présent, un projet d’aménagement des centres médico-scolaires dans une des formations suivantes :

À l’intérieur des groupes scolaires les plus importants (au minimum trois pièces communicantes, indépendantes des salles de classe), ou à défaut :

  • - dans les locaux municipaux se prêtant à cette affectation ;
  • - dans un pavillon, situé dans l’enceinte d’un hôpital mais distinct des salles de malades et avec entrée indépendante ;
  • - dans les dispensaires d’hygiène sociale, avec salle d’attente distincte, pour éviter les contacts avec les malades pulmonaires ou présumés tels, ou avec les nourrissons ;
  • - dans d’autres locaux à caractère sanitaire.

Certaines municipalités envisageront, sans doute, de faire construire des pavillons, ou de monter des baraques pour le fonctionnement des centres médico-scolaires. Afin de faciliter leur tâche, je fais établir, par un architecte qualifié, un schéma type de centre qui leur sera communiqué sur leur demande.

Les projets (plans et devis) devront m’être adressés sous le timbre « Direction de l’hygiène scolaire et universitaire », en vue de l’attribution éventuelle d’une subvention de l’État.

Vous voudrez bien me tenir informé de l’exécution des présentes instructions, dont je n’ai pas besoin de souligner l’importance, ainsi que des suites qui leur seront données par les municipalités.

Informations sur ce texte

Nature : Circulaire

Date : 12/12/1945

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