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Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Objet


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.


Article 2


Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.


Article 3


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. null



Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. null


Source : DILA, 01/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ATDB2431463A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Date : 01/01/2025

Statut : En vigueur

Voir la publication JO