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Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Objet


Article 1


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 971,37 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.


Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/05/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : APHA2310307D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0102 du 30 avril 2023

Date : 01/05/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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