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Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-8-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-2, Art. D821-5



Article 2


Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.


Article 3


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/10/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : APHA2236967D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0111 du 13 mai 2023

Date : 01/10/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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