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Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 34



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 34 bis



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 42



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 10



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 13



Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 17



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 17-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 10



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 2, Art. 6, Art. 9-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 28, Art. 33-1, Art. 35, Art. 38, Art. 42



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 32



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 32-1



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020
Art. 4



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020
Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13



Article 17


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : APFF2405210D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Date : 01/01/2025

Statut : En vigueur

Voir la publication JO