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Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

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Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1434-29, Art. D1434-30, Art. D1434-31, Art. D1434-32, Art. D1434-33, Art. D1434-34, Art. D1434-35, Art. D1434-36, Art. D1434-37, Art. D1434-38, Art. D1434-39, Art. D1434-40, Sct. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé, Sct. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé., Sct. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire , Sct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-30, Art. R1434-31, Art. R1434-32


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-33, Art. R1434-34, Art. R1434-35, Art. R1434-36, Art. R1434-37, Art. R1434-38, Art. R1434-39, Art. R1434-40


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement.



Article 2


Les territoires de démocratie sanitaire sont définis au plus tard le 31 octobre 2016.


Article 3


Les conseils territoriaux de santé sont installés au plus tard le 1er janvier 2017.


Article 4


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/07/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSZ1606984D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Date : 29/07/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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