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Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3131-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3131-10-1, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-15-1, Art. R6123-17



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-4, Art. R6311-25, Art. R6311-25-1, Art. R6311-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-28, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1425-1



Article 5


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/10/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSP1617819D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Date : 09/10/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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