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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés,
Arrête :

Article abrogé 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.

Article abrogé 2

Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Article abrogé 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article abrogé Annexe I

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1^er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 12 ans	55 820,73
Après 9 ans	49 189,24
Après 6 ans	41 452,68
Après 3 ans	38 136,96
Avant 3 ans	33 716,15
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)
Après 18 ans	44 757,26
Après 15 ans	41 856,24
Après 12 ans	38 845,56
Après 9 ans	35 835,02
Après 6 ans	32 824,36
Après 3 ans	29 805,28
Avant 3 ans	26 765,96
C. (Abrogé)
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)	20 560,07
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)	17 655,47
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)	490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)	418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe II

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1^er juillet 2016 (en euros)
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans	55 820,73
Après 9 ans	49 189,24
Après 6 ans	41 452,68
Après 3 ans	38 136,96
Avant 3 ans	33 716,15
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: (montants bruts annuels)
Après 18 ans	44 757,26
Après 15 ans	41 856,24
Après 12 ans	38 845,56
Après 9 ans	35 835,02
Après 6 ans	32 824,36
Après 3 ans	29 805,28
Avant 3 ans	26 765,96
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)	490,41
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans	17 902,95
Après 15 ans	16 742,64
Après 12 ans	15 538,39
Après 9 ans	14 334,16
Après 6 ans	13 129,71
Après 3 ans	11 922,04
Avant 3 ans	10 706,61
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein
après 2 ans	20 560,07
avant 2 ans	17 655,47
temps partiel
après 2 ans	8 305,54
avant 2 ans	7 143,55
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: (montants bruts annuels) Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe : 6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier	41 129,24
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 452,04
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier	41 170,01
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 499,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon	31 869,40
5e échelon	31 910,50
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)	490,41
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon	12 782,41
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon	12 122,83

Article abrogé Annexe III

EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon	89 473,05
12e échelon	85 680,10
11e échelon	75 364,70
10e échelon	72 354,00
9e échelon	67 336,24
8e échelon	64 994,68
7e échelon	62 987,62
6e échelon	58 806,23
5e échelon	54 959,19
4e échelon	52 617,62
3e échelon	51 279,68
2e échelon	50 108,66
1er échelon	49 272,47
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe IV

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes
5e et 6e années	34 655,78
3e et 4e années	31 834,06
1re et 2e années	27 641,32
Assistants spécialistes
5e et 6e années	39 161,79
3e et 4e années	34 655,78
1re et 2e années	31 834,06
Assistants associés généralistes
5e et 6e années	32 946,03
3e et 4e années	30 265,06
1re et 2e années	26 016,09
Assistants associés spécialistes
5e et 6e années	37 214,92
3e et 4e années	32 946,03
1re et 2e années	30 265,06
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Jusqu'au 31 octobre 2016	318,77
A compter du 1er novembre 2016	392,33
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans	5 361,32
pour une période de 4 ans	10 722,65
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe V

EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
A TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon	53 683,83
12e échelon	51 408,05
11e échelon	45 218,82
10e échelon	43 412,40
9e échelon	40 401,74
8e échelon	38 996,81
7e échelon	37 792,58
6e échelon	35 283,73
5e échelon	32 975,50
4e échelon	31 570,57
3e échelon	30 767,81
2e échelon	30 065,19
1er échelon	29 563,48
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)	294,25
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe VI

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
7e niveau	47 361,75
6e niveau	44 526,69
5e niveau	42 458,29
4e niveau	39 161,79
3e niveau	34 655,78
2e niveau	31 834,06
1er niveau	27 641,32
II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe VII

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon	54 959,19
11e échelon	52 617,62
10e échelon	51 279,68
9e échelon	50 108,66
8e échelon	49 272,47
7e échelon	47 361,75
6e échelon	44 526,69
5e échelon	42 458,29
4e échelon	39 161,79
3e échelon	34 655,78
2e échelon	31 834,06
1er échelon	30 265,06
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

Article abrogé Annexe VII bis

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

	Montants bruts annuels Au 1er novembre 2020 (en euros)
Année de phase 3	27 025
Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation	27 025

Article abrogé Annexe VIII

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels de la rémunération : .des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie .des résidents en médecine
internes de 5e année	25 500,55
internes de 4e année	25 500,55
internes et résidents de 3e année	25 500,55
internes et résidents de 2e année	18 383,46
internes et résidents de 1re année	16 605,13
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres	432,58
. Aux FFI	432,58
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)	15 196,51
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche	24 182,74
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:
.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris	1 004,61
.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris	334,32
.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés	670,29
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année	4 044,12
internes en médecine et en pharmacie de 4e année	2 038,27

Article abrogé Annexe IX

REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine
quatrième année du deuxième cycle	3 350,59
troisième année du deuxième cycle	2 998,85
deuxième année du deuxième cycle	1 545,95
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie
troisième cycle court	3 350,59
troisième année du dexuième cycle	2 998,85
deuxième année du deuxième cycle	1 545,95
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie	2 998,85

Article abrogé Annexe X

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er janvier 2022 (en euros)
I-Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
5e échelon	58 000,00 €
4e échelon	56 155,65 €
3e échelon	49 484,37 €
2e échelon	41 701,40 €
1e échelon	38 365,78 €
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
7e échelon	48 025,00 €
6e échelon	46 525,00 €
5e échelon	45 025,80 €
4e échelon	42 107,38 €
3e échelon	39 078,64 €
2e échelon	36 050,03 €
1e échelon	33 021,31 €
C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
7e échelon	19 210,00 €
6e échelon	18 610,00 €
5e échelon	18 010,32 €
4e échelon	16 842,95 €
3e échelon	15 631,46 €
2e échelon	14 420,01 €
1e échelon	13 208,52 €
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)	20 683,43 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)	17 761,40 €
E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)	8 355,37 €
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)	7 186,42 €
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D	1 010 €
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250 €
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450 €
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1 000 €
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)	420,86 €

Article abrogé Annexe XI

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er février 2017 (en euros)
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans	56 155,65
Après 9 ans	49 484,37
Après 6 ans	41 701,40
Après 3 ans	38 365,78
Avant 3 ans	33 918,45
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: (montants bruts annuels)
Après 18 ans	45 025,80
Après 15 ans	42 107,38
Après 12 ans	39 078,64
Après 9 ans	36 050,03
Après 6 ans	33 021,31
Après 3 ans	29 984,11
Avant 3 ans	26 926,55
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires	1 010
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans	18 010,36
Après 15 ans	16 843,09
Après 12 ans	15 631,62
Après 9 ans	14 420,17
Après 6 ans	13 208,49
Après 3 ans	11 993,57
Avant 3 ans	10 770,85
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein après 2 ans	20 683,43
avant 2 ans	17 761,40
temps partiel après 2 ans	8 355,37
avant 2 ans	7 186,42
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: (montants bruts annuels) Professeurs du premier grade de chirurgie dentaireodontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe :
6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier	41 376,01
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 652,75
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier	41 417,03
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 700,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon	32 060,62
5e échelon	32 101,97
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Pour A et B Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires	1 010
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon	12 859,11
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon	12 195,56

Article abrogé Annexe XII

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS	Montants au 1er janvier 2021 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon	107 009,89
12e échelon	100 009,89
11e échelon	95 009,89
10e échelon	90 009,89
9e échelon	86 194,18
8e échelon	75 816,89
7e échelon	72 788,12
6e échelon	67 740,25
5e échelon	65 384,65
4e échelon	63 365,55
3e échelon	59 159,06
2e échelon	55 288,94
1er échelon	52 933,33
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif	1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	420,86

Article abrogé Annexe XIII

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er février 2017 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes
5e et 6e années	34 863,72
3e et 4e années	32 025,06
1re et 2e années	27 807,17
Assistants spécialistes
5e et 6e années	39 396,76
3e et 4e années	34 863,72
1re et 2e années	32 025,06
Assistants associés généralistes
5e et 6e années	33 143,71
3e et 4e années	30 446,65
1re et 2e années	26 172,18
Assistants associés spécialistes
5e et 6e années	37 438,21
3e et 4e années	33 143,71
1re et 2e années	30 446,65
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	1 010
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans	5 393,49
pour une période de 4 ans	10 786,99
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1000

Article abrogé Annexe XIV

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS	Montants au 1er janvier 2021 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon	64 205,93
12e échelon	60 005,93
11e échelon	57 005,93
10e échelon	54 005,94
9e échelon	51 716,50
8e échelon	45 490,14
7e échelon	43 672,88
6e échelon	40 644,15
5e échelon	39 230,79
4e échelon	38 019,34
3e échelon	35 495,44
2e échelon	33 173,35
1er échelon	31 760,00
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique	606
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	420,86

Article abrogé Annexe XV

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er février 2017 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
7e niveau	47 645,92
6e niveau	44 793,85
5e niveau	42 713,04
4e niveau	39 396,76
3e niveau	34 863,72
2e niveau	32 025,06
1er niveau	27 807,17
II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	420,86

Article abrogé Annexe XVI

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er février 2017 (en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon	55 288,94
11e échelon	52 933,33
10e échelon	51 587,36
9e échelon	50 409,31
8e échelon	49 568,10
7e échelon	47 645,92
6e échelon	44 793,85
5e échelon	42 713,04
4e échelon	39 396,76
3e échelon	34 863,72
2e échelon	32 025,06
1er échelon	30 446,65
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique	1010
III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée	250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus	450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus	700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées	1000

Article abrogé Annexe XVI bis

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

	Montants bruts annuels Au 1er novembre 2020 (en euros)
Année de phase 3	27 125
Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation	27 125

Article abrogé Annexe XVII

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er novembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels de la rémunération : . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie . des résidents en médecine
internes de 5e année	27 080
internes de 4e année	27 063
internes et résidents de 3e année	27 042
internes et résidents de 2e année	20 450
internes et résidents de 1re année	18 473
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres	435,18
. Aux FFI	435,18
II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)	16 892
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche	24 684.71
IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris	1 010,64
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris	336,32
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés	674,31
V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année	4 068,38
internes en médecine et en pharmacie de 4e année	2 050,50

Article abrogé Annexe XVIII

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er septembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine
-troisième année du deuxième cycle	4 680
-deuxième année du deuxième cycle	3 840
-première année du deuxième cycle	3 120

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie
-troisième cycle court	4 680
-deuxième année du deuxième cycle	3 840
-première année du deuxième cycle	3 120

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie	3 840

Article abrogé ANNEXE XIX

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique

	Montants Au 1er mars 2021 (en euros)
Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
2ème échelon	39 396 €
1er échelon	34 863 €

Article abrogé Annexe XIX

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-401 à R. 6152-436

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er octobre 2020 (en euros)
Emoluments hospitaliers

Niveau 4	52 933,33
Niveau 3	51 587,36
Niveau 2	50 409,31
Niveau 1	49 568,10

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %

Article abrogé Annexe XX

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-334 à R. 6152-394

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er février 2022 (en euros)
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels

-Seuil minimum	39 396 €
-Seuil maximum	67 740,25 €
II. Cas particuliers -Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier

Source : DILA, 11/07/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1616699A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0151 du 30 juin 2016

Date : 11/07/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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