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Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2016-575 du 11 mai 2016

Art. 1er




Article 2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/06/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1610433D

Nature : Décret

Date : 01/06/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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