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Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707


Article abrogé 2

Le classement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638


Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-103 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-106 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3



Article abrogé 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1600990D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0117 du 21 mai 2016

Date : 01/09/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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