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Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1


Les grades des fonctionnaires appartenant à la catégorie C de la fonction publique hospitalière mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle C1, échelle C2 et échelle C3.


Article abrogé 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Article abrogé 3

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006


Article abrogé 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Article abrogé 5


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1600987D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0117 du 21 mai 2016

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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