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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-27



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-224



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-407



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-504



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-606



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 26-10, Art. 31-1, Art. 43-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 26-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 43-1



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 45-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 47-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 45-1, Art. 47-1



Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 11



Article 9


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/10/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1519880D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0236 du 11 octobre 2015

Date : 12/10/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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