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Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2




Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-1



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-2



Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-3



Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-4



Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-5



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-10



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-93



Article 9


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2015.


Article 10


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/05/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1500837D

Nature : Décret

Date : 01/05/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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