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Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988
Art. 2



Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1426195D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Date : 27/12/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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