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Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-325, Art. R6152-326





Article 2


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1318953D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0221 du 22 septembre 2013

Date : 23/09/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO