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Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 6



Article 4


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/04/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1304951D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0097 du 25 avril 2013

Date : 26/04/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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