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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Objet


Article  1


L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes :


«-diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;


-diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
-diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ».


Article  2


Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et des la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/11/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VJSJ1415329A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Date : 05/11/2014

Statut : En vigueur

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