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Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

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Objet


Article  1


Après le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants en deuxième cycle des études de médecine peuvent être employés par les établissements et les organismes désignés par les agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 162-38-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains. Pour administrer les vaccins contre les infections à papillomavirus humains, les étudiants concernés doivent avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus et être placés sous la supervision d'un infirmier diplômé d'Etat. Ils sont rémunérés par un organisme local d'assurance maladie, dans des conditions et à hauteur d'un montant forfaitaire fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSSH2407261A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0085 du 11 avril 2024

Date : 11/04/2024

Statut : En vigueur

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