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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

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Article  1


L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) Les mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
b) Les mots : « les spécialités qui réunissent cumulativement les caractéristiques suivantes : » sont remplacés par les mots : « arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique. » ;


2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.


Article  2


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service. »


Article  3


L'article 4 du même arrêté est complété par les mots : « pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein » et par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service. »


Article  4


L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 et du deuxième alinéa de l'article 4. »


Article  5


L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; »
2° Apres le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quotité de temps de travail du praticien : » ;
3° Au 1.2 de l'article 1er, les mots : « les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401, » sont supprimés ;
4° A l'article 2, les mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
5° A l'article 5, le 5.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le praticien exerce à temps partiel, le montant de la prime d'engagement de carrière hospitalière est calculé au prorata de ses obligations de service. » ;
6° A l'article 6, les mots : « de l'article R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
7° A l'article 7, toutes les occurrences des mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimées.


Article  6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/01/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TSSH2400168A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Date : 26/01/2024

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

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