Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Objet

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lamballe Terre et Mer en date du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Côte d'Émeraude en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Leff Armor Communauté en date du 27 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Morlaix Communauté en date du 30 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays des Abers en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays d'Iroise en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel en date du 25 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Pays de Saint Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Costa Verde en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Cotentin en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Mont-Saint-Michel-Normandie en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage en date du 8 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer en date du 17 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de La Rochelle en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Île d'Oléron en date du 2 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la communauté d'agglomérations du Pays de l'Or en date du 17 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Hérault-Méditerranée en date du 13 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis en date du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 12 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Centre Littoral en date du 28 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Savanes en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) en date du 15 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Sud en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Erquy en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Kerbors en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lancieux en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Langueux en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Louannec en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pleumeur-Bodou en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguiel en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouha en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploulec'h en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumilliau en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréduder en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Yffiniac en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Combrit en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Concarneau en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guilvinec en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Guimaëc en date du 9 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Henvic en date du 4 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Tudy en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lannilis en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquénolé en date du 18 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Loctudy en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Morlaix en date du 30 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Névez en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Penmarch en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plobannalec-Lesconil en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plomeur en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploudalmézeau en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouezoc'h en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguerneau en date du 6 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguin en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plovan en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plozévet en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-Aven en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-l'Abbé en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pouldreuzic en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-du-Doigt en date du 5 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-Trolimon en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Taulé en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Treffiagat en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréguennec en date du 25 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Trégunc en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Dinard en date du 9 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Minihic-sur-Rance en date du 25 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Richardais en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roz-sur-Couesnon en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Briac-sur-Mer en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Lunaire en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Malo en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Suliac en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La-Ville-ès-Nonais en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sarzeau en date du 28 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Castellare-di-Casinca en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cervione en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Maria-Poggio en date du 5 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Valle-di-Campoloro en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barfleur en date du 12 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barneville-Carteret en date du 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Hague en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Blainville-sur-Mer en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréhal en date du 12 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bretteville en date du 9 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréville-sur-Mer en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bricqueville-sur-Mer en date du 3 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carolles en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Céaux en date du 23 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Champeaux en date du 14 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cherbourg-en-Cotentin en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vicq-sur-Mer en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Coudeville-sur-Mer en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Digosville en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dragey-Ronthon en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Fermanville en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fontenay-sur-Mer en date du 22 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gatteville-le-Phare en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gouville-sur-Mer en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Granville en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lestre en date du 3 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tourneville-sur-Mer en date du 12 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Maupertus-sur-Mer en date du 20 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Bail-sur-Mer en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Réville en date du 17 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière en date du 21 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière en date du 24 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Marcouf en date du 14 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pair-sur-Mer en date du 1er juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Siouville-Hague en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Surtainville en date du 30 août 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréauville en date du 31 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Angoulins en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Aytré en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Château-d'Oléron en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Châtelaillon-Plage en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Esnandes en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Meschers-sur-Gironde en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Nieul-sur-Mer en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Rochelle en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Denis-d'Oléron en date du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Trojan-les-Bains en date du 21 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vaux-sur-Mer en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Yves en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Grand-Village-Plage en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Frontignan en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mauguio en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sète en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vias en date du 17 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Bernerie-en-Retz en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Antibes en date du 7 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Ciotat en date du 12 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marseille en date du 8 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sausset-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kourou en date du 12 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Remire-Montjoly en date du 1er juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-André en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bouéni en date du 11 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 21 juin 2023 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 23 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 juin 2023 au 27 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :

Article 1

Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Région	Département	Code INSEE	Commune
Bretagne	Côtes-d'Armor	22016 22054 22055 22085 22094 22106 22113 22134 22166 22187 22195 22198 22218 22221 22222 22224 22226 22278 22325 22343 22349 22350 22353 22363 22379 22389	Île-de-Bréhat Erquy Binic-Étables-sur-Mer Kerbors Lancieux Langueux Lannion Louannec Penvénan Plérin Pleubian Pleumeur-Bodou Plougrescant Plouguiel Plouha Ploulec'h Ploumilliau Saint-Brieuc Saint-Quay-Portrieux Trébeurden Trédrez-Locquémeau Tréduder Trégastel Trélévern Trévou-Tréguignec Yffiniac
	Finistère	29017 29022 29023 29037 29039 29040 29072 29073 29077 29079 29084 29085 29091 29098 29099 29101 29109 29112 29117 29130 29132 29133 29135 29151 29153 29158 29165 29171 29177 29178 29186 29188 29190 29195 29196 29201 29214 29215 29217 29220 29221 29225 29251 29252 29254 29257 29279 29282 29284 29290 29292 29293	Brélès Camaret-sur-Mer Carantec Combrit Concarneau Le Conquet Guilvinec Guimaëc Guissény Henvic Île-Molène Île-Tudy Kerlouan Lampaul-Plouarzel Lampaul-Ploudalmézeau Landéda Landunvez Lanildut Lannilis Locmaria-Plouzané Locquénolé Locquirec Loctudy Morlaix Névez Penmarch Plobannalec-Lesconil Plomeur Plouarzel Ploudalmézeau Plouezoc'h Plougasnou Plougonvelin Plouguerneau Plouguin Ploumoguer Plovan Plozévet Pont-Aven Pont-l'Abbé Porspoder Pouldreuzic Saint-Jean-du-Doigt Saint-Jean-Trolimon Saint-Martin-des-Champs Saint-Pabu Taulé Trébabu Treffiagat Tréglonou Tréguennec Trégunc
	Ille-et-Vilaine	35093 35181 35241 35247 35256 35284 35287 35288 35314 35358	Dinard Le Minihic-sur-Rance La Richardais Roz-sur-Couesnon Saint-Briac-sur-Mer Saint-Jouan-des-Guérets Saint-Lunaire Saint-Malo Saint-Suliac La-Ville-ès-Nonais
	Morbihan	56005 56152 56186 56234 56240	Arzon Le Palais Quiberon Saint-Pierre-Quiberon Sarzeau
Corse	Corse-du-Sud
Corse	Haute-Corse	2B077 2B087 2B307 2B311 2B335	Castellare-di-Casinca Cervione Santa-Lucia-di-Moriani Santa-Maria-Poggio Valle-di-Campoloro
Hauts-de-France	Nord
	Pas-de-Calais
	Somme	80039 80713	Ault Saint-Quentin-en-Tourmont
Normandie	Calvados	14022 14066 14191 14565	Asnelles Bernières-sur-Mer Courseulles-sur-Mer Saint-Côme-de-Fresné
	Manche	50003 50030 50031 50041 50058 50066 50076 50077 50081 50085 50102 50108 50117 50129 50142 50143 50162 50165 50167 50178 50190 50196 50199 50215 50218 50238 50268 50272 50296 50349 50412 50433 50471 50490 50496 50507 50532 50576 50585 50604	Agon-Coutainville Barfleur Barneville-Carteret La Hague Blainville-sur-Mer Jullouville Bréhal Bretteville Bréville-sur-Mer Bricqueville-sur-Mer Carolles Céaux Champeaux Cherbourg-en-Cotentin Vicq-sur-Mer Coudeville-sur-Mer Digosville Donville-les-Bains Dragey-Ronthon Fermanville Fontenay-sur-Mer Gatteville-le-Phare Genêts Gouville-sur-Mer Granville Héauville Lestre Tourneville-sur-Mer Maupertus-sur-Mer Montmartin-sur-Mer Port-Bail-sur-Mer Réville Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Jean-le-Thomas Saint-Marcouf Saint-Pair-sur-Mer Siouville-Hague Surtainville Tréauville
	Seine-Maritime	76192 76217 76515 76605	Criel-sur-Mer Dieppe Quiberville Sainte-Marguerite-sur-Mer
Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime	17004 17010 17015 17028 17093 17094 17153 17168 17190 17225 17230 17264 17300 17323 17337 17380 17411 17437 17461 17483 17484 17485 17486	Île-d'Aix Angoulins Arces Aytré Le Château-d'Oléron Châtelaillon-Plage Esnandes Fouras L'Houmeau Les Mathes Meschers-sur-Gironde Nieul-sur-Mer La Rochelle Saint-Denis-d'Oléron Saint-Georges-d'Oléron Saint-Palais-sur-Mer Saint-Trojan-les-Bains Talmont-sur-Gironde Vaux-sur-Mer Yves Port-des-Barques Le Grand-Village-Plage La Brée-les-Bains
	Gironde	33009 33097 33214 33236 33514 33529 33540 33544	Arcachon Carcans Lacanau Lège-Cap-Ferret Soulac-sur-Mer La Teste-de-Buch Vendays-Montalivet Le Verdon-sur-Mer
	Landes	40046 40065 40184 40209 40296 40304	Biscarrosse Capbreton Mimizan Ondres Seignosse Soorts-Hossegor
	Pyrénées-Atlantiques	64024 64122 64125 64189 64249 64483	Anglet Biarritz Bidart Ciboure Guéthary Saint-Jean-de-Luz
Occitanie	Aude	11145	Fleury
	Gard
	Hérault	34108 34150 34154 34301 34332 34337	Frontignan Marseillan Mauguio Sète Vias Villeneuve-lès-Maguelone
	Pyrénées-Orientales	66053	Collioure
Pays de la Loire	Loire-Atlantique	44006 44012 44055 44132 44154 44184	Assérac La Bernerie-en-Retz La Baule-Escoublac Pornichet Saint-Brevin-les-Pins Saint-Nazaire
Pays de la Loire	Vendée	85278 85294	Saint-Vincent-sur-Jard La Tranche-sur-Mer
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes	06004 06059	Antibes Èze
	Bouches-du-Rhône	13022 13028 13055 13104	Cassis La Ciotat Marseille Sausset-les-Pins
	Var
Guadeloupe	Guadeloupe	97104 97106 97111 97117 97121 97122 97125 97128 97131	Baillif Bouillante Deshaies Le Moule Pointe-Noire Port-Louis Saint-François Sainte-Anne Terre-de-Haut
Martinique	Martinique	97203 97205 97211 97214 97215 97219 97222 97225 97227 97228 97229 97230 97231	Basse-Pointe Case-Pilote Grand'Rivière Le Lorrain Macouba Le Prêcheur Le Robert Saint-Pierre Sainte-Luce Sainte-Marie Schœlcher La Trinité Les Trois-Îlets
Guyane	Guyane	97302 97304 97305 97309 97361	Cayenne Kourou Macouria Remire-Montjoly Awala-Yalimapo
La Réunion	La Réunion	97409	Saint-André
Mayotte	Mayotte	97604	Bouéni

Source : DILA, 01/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL2317655D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0176 du 1 août 2023

Date : 01/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

Nos fiches associées citant ce texte

Saisir les dispositions particulières au littoral