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Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale

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Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
Indices bruts

Classe supérieure

11
665

10
638

9
612

8
585

7
568

6
532

5
508

4
484

3
464

2
449

1
433

Classe normale

12
610

11
567

10
535

9
510

8
491

7
468

6
452

5
434

4
416

3
395

2
380

1
372

Article  2


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, régis par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
Indices bruts

Classe supérieure

11
665

10
638

9
612

8
585

7
568

6
532

5
508

4
484

3
464

2
449

1
433

Classe normale

12
610

11
567

10
535

9
510

8
491

7
468

6
452

5
434

4
416

3
395

2
380

1
372

Article  3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Article  4


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/12/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TERB2126453D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Date : 30/12/2021

Statut : En vigueur

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