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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Article  1


I.-Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II de l'article 11 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « ou d'un pays étranger » et les mots : « ou ce pays » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, le premier alinéa du présent II n'est applicable qu'à compter du 25 juillet 2020 aux voyageurs en provenance de pays étrangers ne figurant pas sur la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. » ;
2° L'article 24 est ainsi modifié :
a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Dans les conditions prévues aux articles L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25 du code de la santé publique, le préfet territorialement compétent :
« 1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu'elles arrivent sur du territoire national depuis l'étranger des personnes présentant des symptômes d'infection au covid-19 ;
« 2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement :
« a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
« b) Des personnes arrivant sur le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national. ».
b) Le III est abrogé ;
3° Au III de l'article 27, les mots : « et S » sont remplacés par les mots : «, S, M et, à l'exception des bureaux, W » ;
4° Avant le premier alinéa de l'article 38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts. ».
II.-Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.


Article  2


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 20 juillet 2020 à l'exception des 1° et 2° du I de son article 1er et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article, qui entreront en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 18/07/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2018225D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Date : 18/07/2020

Statut : En vigueur

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