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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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Article  1


L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 30 avril » ;
b) Aux I et II, les mots : « du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et du 1er mars 2022 au 30 avril 2022 » ;
2° A l'article 2, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 30 avril » ;
3° A l'article 4, les mots : « du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et du 1er mars 2022 au 30 avril 2022, » ;
4° A l'article 5, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 30 avril ».


Article  2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2208243A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0083 du 8 avril 2022

Date : 08/04/2022

Statut : En vigueur

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