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Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article  1


Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 susvisé est fixé comme suit :


GRADES
INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

Deuxième grade
465-736
502-761

Premier grade
404-712
444-714

Article  2


Le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Article  3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.


Article  4


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes public et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/08/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1704430D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0193 du 23 août 2018

Date : 23/08/2018

Statut : En vigueur

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