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Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Objet

Source : DILA, 15/08/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSH8901130D

Nature : Décret

Origine : JORF du 15 août 1989

Date : 15/08/1989

Statut : En vigueur

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