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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics

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Article  1


Les annexes I à XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I à XI du présent arrêté.


Article  2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXES
ANNEXE I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

5e échelon
60 930,45

4e échelon
58 992,91

3e échelon
51 984,57

2e échelon
43 808,36

1er échelon
40 304,21

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

7e échelon
50 451,46

6e échelon
48 875,68

5e échelon
47 300,73

4e échelon
44 234,86

3e échelon
41 053,09

2e échelon
37 871,46

1er échelon
34 689,71

C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

7e échelon
20 180,59

6e échelon
19 550,27

5e échelon
18 920,29

4e échelon
17 693,94

3e échelon
16 421,24

2e échelon
15 148,58

1er échelon
13 875,88

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)
21 728,46

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
18 658,79

E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)
8 777,53

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
7 549,51

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D
1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)
420,86


ANNEXE II
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS


Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNÉS
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon
112 416,56

12e échelon
105 062,89

11e échelon
99 810,26

10e échelon
94 557,64

9e échelon
90 549,14

8e échelon
79 647,54

7e échelon
76 465,74

6e échelon
71 162,83

5e échelon
68 688,21

4e échelon
66 567,09

3e échelon
62 148,07

2e échelon
58 082,41

1er échelon
55 607,79

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86


ANNEXE III
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS


Articles R. 6152-334 à R. 6152-394


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels

-Seuil minimum
41 386,48

-Seuil maximum
71 162,83

II. Cas particuliers

-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique

-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier


ANNEXE IV
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS


Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


PERSONNELS CONCERNES
Montants

au 1er juillet 2023
(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4
55 607,79

Niveau 3
54 193,81

Niveau 2
52 956,24

Niveau 1
52 072,53

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %


ANNEXE V
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX


Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes

5e et 6e années
36 625,21

3e et 4e années
33 643,13

1re et 2e années
29 212,13

Assistants spécialistes

5e et 6e années
41 387,28

3e et 4e années
36 625,21

1re et 2e années
33 643,13

Assistants associés généralistes

5e et 6e années
34 818,30

3e et 4e années
31 984,97

1re et 2e années
27 494,53

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années
39 329,78

3e et 4e années
34 818,30

1re et 2e années
31 984,97

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
1 010

III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans
5 666,00

pour une période de 4 ans
11 332,00

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000


ANNEXE VI
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS


Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon
58 082,41

11e échelon
55 607,79

10e échelon
54 193,81

9e échelon
52 956,24

8e échelon
52 072,53

7e échelon
50 053,23

6e échelon
47 057,06

5e échelon
44 871,12

4e échelon
41 387,28

3e échelon
36 625,21

2e échelon
33 643,13

1er échelon
31 984,97

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique
1010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000


ANNEXE VII
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS


Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique


Montants
Au 1er juillet 2023
(en euros)

Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

2e échelon
41 386,48

1er échelon
36 624,45


ANNEXE VIII
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS


Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau
50 053,23

6e niveau
47 057,06

5e niveau
44 871,12

4e niveau
41 387,28

3e niveau
36 625,21

2e niveau
33 643,13

1er niveau
29 212,13


ANNEXE IX
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE


Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle
4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle
4 034,02

-première année du deuxième cycle
3 277,64

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court
4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle
4 034,02

-première année du deuxième cycle
3 277,64

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie
4 034,02


ANNEXE X
RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE


Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine

internes de 5e année
28 448,22

internes de 4e année
28 430,36

internes et résidents de 3e année
28 408,30

internes et résidents de 2e année
21 483,24

internes et résidents de 1re année
19 406,35

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
435,18

. Aux FFI
435,18

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
17 745,47

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
25 931,90

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
674,31

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année
4 273,93

internes en médecine et en pharmacie de 4e année
2 154,10


ANNEXE XI
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS


Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels
Au 1er juillet 2023
(en euros)

Année de phase 3
28 495,49

Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation
28 495,49

Source : DILA, 02/07/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2317389A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Date : 02/07/2023

Statut : En vigueur

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