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Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

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Objet


Article  1


L'article D. 322-13 du code du sport est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. D. 322-13.-Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :
« 1° Les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;
« 2° Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
« Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports. »


Article  2


L'article D. 322-14 du même code est abrogé.


Article  3


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/06/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPOV2313962D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0128 du 4 juin 2023

Date : 04/06/2023

Statut : En vigueur

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