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Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

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Article  1


Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :




I. - Permanences des soins


A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche ou un jour férié 262,52 €
― une demi-nuit ou un samedi après-midi 131,26 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 315,02 €
― une demi-période 157,51 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 470,17 €
― une demi-période 235,09 €


B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers


Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 157,51 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une garde 470,17 €
― une demi-garde 235,09 €


C. ― Les assistants associés
et les praticiens attachés associés


1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche et jour férié 215,67 €
― une demi-nuit, un samedi après-midi 107,84 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 258,74 €
― une demi-période 129,37 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 321,91 €
― une demi-période 160,95 €


II. ― Astreintes à domicile et déplacements


a) Astreinte opérationnelle :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées 41,79 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 20,89 €
b) Astreinte de sécurité :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées 30,30 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,16 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
― pour quatre semaines 424,20 €
― pour cinq semaines 545,40 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 64,89 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,14 €


III. ― Déplacements exceptionnels


Indemnité forfaitaire 64,89 €


IV. ― Indemnisation forfaitaire


Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 186,21 €


Article  2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.


Article  3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/09/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH0919447A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Date : 02/09/2009

Statut : En vigueur

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