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Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017

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Article  1


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses
Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes
vacances universitaires (en euros)

Echelon 0 bis
1 009 €
1 211 €

Echelon 1
1 669 €
2 003 €

Echelon 2
2 513 €
3 016 €

Echelon 3
3 218 €
3 862 €

Echelon 4
3 924 €
4 709 €

Echelon 5
4 505 €
5 406 €

Echelon 6
4 778 €
5 734 €

Echelon 7
5 551 €
6 661 €


Pour l'académie de La Réunion, le paiement anticipé de la bourse de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.


Article  2


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.


Article  3


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.


Article  4


Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.


Article  5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/07/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENS1618451A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Date : 31/07/2016

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée