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Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés ;
Vu le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;
Vu le décret n° 90-165 du 20 février 1990 modifié fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu le décret n° 99-703 du 3 août 1999 modifié instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 modifié portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 modifié instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance ;
Vu l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 février 2012 modifié fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1988 susvisé, le montant : « 3 033 F » est remplacé par le montant : « 1 756,35 € ».

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, le montant : « 7 800 francs » est remplacé par le montant : « 2 982,60 € ».

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé, le montant : « 8 792,11 euros » est remplacé par le montant : « 10 086,08 € ».

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé, le montant : « 7 083 F » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».

Article 6

Au 4. de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, le montant : « 2 748,96 € » est remplacé par le montant : « 4 367,40 € ».

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, le montant : « 3 500 euros » est remplacé par le montant : « 4 850 € ».

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, le montant : « 2 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 850 € ».

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques, le montant : « 834 € » est remplacé par le montant : « 1 509 € ».

Article 10

L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :
« 1° 1 925 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;
« 2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré. »

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, le montant : « 1 450 euros » est remplacé par le montant : « 2 743,97 € ».

Article 12

Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-3 750 €. »

Article 13

L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 2 044,19 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € » ;
2° Au 2°, le montant : « 1 618,50 € » est remplacé par le montant : « 2 912,47 € ».

Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/07/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENH2319317A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Date : 21/07/2023

Statut : En vigueur

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