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Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Article  1


L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »


Article  2


Le II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b devient le a ;
3° Le c est abrogé ;
4° Le d, qui devient un b, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.


Article  3


Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus aux b, c et d du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 » ;
2° La dernière phrase est supprimée.


Article  4


Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. »


Article  5


Le a de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, à raison d'au moins une heure hebdomadaire et jusqu'à deux heures en classe de cinquième et d'au moins deux heures hebdomadaires et jusqu'à trois heures pour les classes de quatrième et de troisième ; ».


Article  6


Après l'article 9 du même arrêté, il est rétabli un article 10 ainsi rédigé :


« Art. 10.-Les dispositions prévues au c du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié par l'arrêté du 7 avril 2023 demeurent applicables pour les classes de quatrième et de troisième jusqu'à la rentrée scolaire 2025.
« Les dispositions de l'article 4-1 du présent arrêté, relatives à l'organisation des enseignements de français et de mathématiques en groupes sur la totalité de l'horaire entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
« Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième. »


Article  7


Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Article  8


Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Article  9


A l'article 12 du même arrêté, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ».


Article  10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXES
ANNEXE 1
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLEGE


ENSEIGNEMENTS
HORAIRES HEBDOMADAIRES

Education physique et sportive
4 heures

Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure

Français (**)
4,5 heures

Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique

Langue vivante
4 heures

Mathématiques (**)
4,5 heures

SVT, physique-chimie
3 heures

Total des enseignements communs (***) (****)
25 heures

Accompagnement aux devoirs
Volume horaire fixé par le chef d'établissement

(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
(**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
(****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires.


ANNEXE 2
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE


ENSEIGNEMENTS
HORAIRES HEBDOMADAIRES

Cinquième
Quatrième
Troisième

Education physique et sportive
3 heures
3 heures
3 heures

Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
1 heure + 1 heure
1 heure + 1 heure
1 heure + 1 heure

Français (**)
4,5 heures
4,5 heures
4 heures

Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique
3,5 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique

Langue vivante 1
3 heures
3 heures
3 heures

Langue vivante 2
2,5 heures
2,5 heures
2,5 heures

Mathématiques (**)
3,5 heures
3,5 heures
3,5 heures

SVT
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Technologie
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Physique-Chimie
1,5 heure
1,5 heure
1,5 heure

Total des enseignements communs
(***) (****) (*****)
26 heures

(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) Ces enseignements sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs sur la totalité du volume horaire. (***) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième.
(****) S'y ajoutent l'engagement et la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information. Ces projets donnent lieu à des heures d'enseignement dédiées, dans la limite de 18 heures annuelles.
(*****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Source : DILA, 17/03/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE2400745A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0065 du 17 mars 2024

Date : 17/03/2024

Statut : En vigueur

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