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Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files

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Objet


Article  1


L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : «-savoir pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements où celle-ci est autorisée à titre expérimental, » sont supprimés ;


Article  2


L'annexe I de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : « L'élève peut pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements expérimentaux et » sont supprimés ;


Article  3


Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.


Article  4


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE I


3-CIRCULER DANS DES CONDITIONS
DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE
AVEC LES AUTRES USAGERS
POURQUOI :
RAISONS
COMMENT :
PROCEDURES
RISQUES
INFLUENCES
DE SON
ENTOURAGE
ET DE SON
MODE DE VIE
PRESSIONS
EXERCEES
PAR LA SOCIETE :
PUBLICITE,
TRAVAIL …
AUTO-
EVALUATION

Évaluer et maintenir les distances de sécurité.
□

Croiser, dépasser, être dépassé.
□

Négocier les virages de la façon la plus sécurisante.
□

Communiquer avec les autres usagers.
□

Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie.
□

Connaître les particularités des véhicules lourds et savoir se rendre visible.
□

S'insérer, circuler et sortir d'une voie rapide.
□

Conduire dans une file de véhicules et dans une circulation dense.
□

Connaître les règles relatives à la circulation inter-files.
Savoir la pratiquer si les conditions de sécurité et la situation d'apprentissage le permettent. Dans ce cas, l'apprentissage insiste sur : la recherche d'indices et la perception des risques, la communication avec les autres usagers, le respect des distances de sécurité, l'adaptation de l'allure, notamment en fonction de la vitesse des véhicules dépassés.
□

Conduire quand l'adhérence et la visibilité sont réduites.
□

Conduire à l'abord et dans la traversée d'ouvrages routiers tels que les tunnels, les ponts …
□

Source : DILA, 12/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTS2435171A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Date : 12/01/2025

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée