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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Article 144, page 5910, 1re colonne :
Au lieu de : « 2° La seconde phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : … »,
Lire : « 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : … ».
Article 158, page 5916, 1re colonne, au b du 1° du I :
Au lieu de : « est remplacée par la référence : “2° du II” ; » ,
Lire : « est remplacée par la référence : “2° du III” ; ».

Source : DILA, 21/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETLX1313501Z

Nature : Loi

Origine : JORF n°0142 du 21 juin 2014

Date : 21/06/2014

Statut : En vigueur

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