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Décret n°89-391 du 15 juin 1989 portant transfert à la région Pays de la Loire des compétences de l'Etat en matière de voies navigables

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Objet

Source : DILA, 17/06/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EQUT8900624D

Nature : Décret

Origine : JORF du 17 juin 1989

Date : 17/06/1989

Statut : En vigueur

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