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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

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Objet


Article  1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 809 317 249 € en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.


Article  2


Sont annulés à cette fin, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 809 317 249 € en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.


Article  3


Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE



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Source : DILA, 21/07/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAB1720286D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Date : 21/07/2017

Statut : En vigueur

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