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L'essentiel par l'éditeur
Les sites protégés en France sont classés ou inscrits, chacun avec des niveaux de protection distincts. Les sites classés nécessitent une autorisation préalable pour tout travail, tandis que les sites inscrits sont soumis à un contrôle simplifié. La loi de 2016 vise à reclasser ou radier certains sites d'ici 2026. Les infractions aux réglementations sont sévèrement punies. Les préfets peuvent subventionner les travaux d'entretien. L'architecte des Bâtiments de France joue un rôle clé dans l'approbation des projets.
Le Code de l’environnement distingue 2 catégories de sites protégés par des décisions prises, en principe, par le ministre de l’Environnement.
Les sites classés instituent une servitude très stricte qui permet le contrôle de l’ensemble des travaux. Quant aux sites inscrits, ils sont soumis à un contrôle simplifié, qui se traduit, la plupart du temps, par un avis simple des autorités étatiques sur les autorisations d’urbanisme.
Il n’existe pas à proprement parler de définition des sites. La loi se borne à viser les monuments naturels et les sites dont la protection ou la préservation présentent, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Il s’agit, dès lors, d’une notion floue au contour imprécis qui r...
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Urbanisme et aménagement
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