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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 impose aux collectivités locales de nouvelles obligations pour préserver la biodiversité, telles que l'évitement de pertes nettes de biodiversité, la solidarité écologique, et la réparation des préjudices écologiques. Elle renforce la gouvernance avec le Comité national de la biodiversité et l'Agence française pour la biodiversité. Les collectivités peuvent désormais établir des contrats environnementaux et lever la taxe Gemapi pour la gestion de l'eau.
Suite à l’adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 , d’importants principes et devoirs doivent désormais être intégrés par les collectivités locales, en particulier :
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Transition écologique et énergétique
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