Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025
WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024
WEKA le Mag #17 -
Septembre / Octobre 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique ...
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
#CDI #Recrutement
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins #Contrôle qualité et conformité #Soins
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins #Contrôle qualité et conformité #Soins
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Avantages en nature #Véhicule
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
#Marché à bons de commande
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
#Marché à bons de commande
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du ...
#Congé maladie #Rémunération #Absence
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La conférence des maires
#Gouvernance intercommunale #Maire
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
#CDI #Recrutement
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de ...
#Contractuel #Santé et sécurité au travail
Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins #Contrôle qualité et conformité #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
La méthodologie de projet
#Projet éducatif #Protocole (méthode)
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
#Domaine privé #Collectivité territoriale
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime ...
#Bâtiment et équipement publics #Opération d'aménagement
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité ...
#Support de communication #Collectivité territoriale
Organiser la Journée internationale de la femme le 8 mars
#Femme #Événementiel
Professionnels de santé
La réforme du métier d'infirmier votée à l'unanimité par les députés
Petite enfance
Petite enfance : les intercommunalités réaffirment leur rôle prééminent
Élus
Statut d'élu local : un rapport en dix questions de la Délégation aux collectivités territoriales
Commande publique
Former les dirigeants des start-ups à la commande publique avec "Je choisis la French Tech Académie"
Commande publique
Comment garantir l'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective au regard des labels imposés par la loi Egalim ?
Commande publique
Marché négocié sans publicité préalable : dispense de mise en concurrence et protection de droits d'exclusivité
Rémunération
Baisse de 10 % de la rémunération des CMO : la CFE-CGC saisit Matignon !
Fonction publique
Congés menstruels : la Métropole de Lyon demande une loi
Parité
Dans les ministères, les femmes gagnent 10,6% moins que leurs homologues masculins
Petite enfance
Petite enfance : les intercommunalités réaffirment leur rôle prééminent
Personnes handicapées
Comité interministériel du handicap (CIH) : accélérer l'accessibilité dans tous les territoires
Protection de l'enfance
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Administration
Licences IV en milieu rural : l'Assemblée planche sur le retour des débits de boisson dans les petites communes
Administration
Inondations : le Sénat renforce la prévention des risques dans les collectivités
Administration
Les élus au numérique présentent leurs propositions au gouvernement
Finances locales
Fiscalité locale : vers une réflexion sur une contribution minimum après la taxe d’habitation (TH)
Finances locales
Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales
Finances locales
Assurances : des maires plaident pour une structure d'assurance publique
Élus
Statut d'élu local : un rapport en dix questions de la Délégation aux collectivités territoriales
Élus
Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance
Funéraire
Réglementation funéraire, quelles nouveautés pour les communes ?
Professionnels de santé
La réforme du métier d'infirmier votée à l'unanimité par les députés
Santé
Hôpital : la FHF plaide pour un livret "H" qui financerait l'investissement
Santé
PNMR4 : vers un 4e plan national consacré aux maladies rares
Éducation
Préparation d'une charte pour encadrer l'usage de l'IA à l'école
Éducation
Éducation : moins de candidats aux concours d'enseignants pour le second degré en 2025
Éducation
Santé mentale des adolescents : une grande cause ou un grand échec ?
Développement durable
PNACC-3 : une cinquantaine de mesures pour tenter d'adapter la France à un réchauffement de 4°C
Développement territorial
Comm'une opportunité relie les villages et les porteurs de projets locaux
Développement durable
Fonction publique : les DRH au service de la transition écologique
Communication
Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
Communication
“Quitter X pour ne pas se renier”
Communication
Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Collectivités : recruter efficacement dans un marché en tension
mardi 1 avril 2025
de 11h00 à 12h00
Étude du SNDGCT sur la semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité mais à certaines conditions
vendredi 4 avril 2025
de 12h00 à 12h45
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et ...
[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités
Violence à l’école : une absence de pensée publique ?
Sommaire
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L'essentiel par l'éditeur
Le « plan Eau » vise à optimiser la gestion de l'eau en France, en réduisant les prélèvements de 10 % d'ici 2030 et en augmentant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) à 10 % d'ici 2023. Le décret n° 2023-835 simplifie les démarches administratives pour la REUT, favorisant ainsi l'innovation et la durabilité. Les collectivités jouent un rôle clé dans la promotion de ces pratiques, malgré les défis sociaux et sanitaires. La REUT offre des alternatives écologiques et économiques aux ressources conventionnelles.
En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été ramené à 142 milliards. Mis en parallèle avec les besoins en matière de consommation d’eau dans notre pays (33 milliards de mètres cubes utilisés en moyenne chaque année, dont notamment 5,3 milliards pour l’eau potable, 15,3 milliards pour le refroidissement des centrales électriques, ou encore 3,2 milliards pour l’exploitation agricole…) et avec le fait que la ressource disponible repose sur un équilibre sensible prenant en compte des facteurs tant météorologiques que climatiques, ce changement induit une diminution drastique de la ressource disponible qui oblige désormais autant les pouvoir publics que les administrés à une utilisation plus raisonnée et plus raisonnable de la ressource en eau.
Depuis son annonce et sa présentation le 30 mars 2023 par le président de la République Emmanuel Macron, la France s’est dotée d’un « plan Eau » (plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau), comportant 53 mesures, et visant principalement à promouvoir et garantir une utilisation progressivement plus sobre de la ressource en eau.
Ces mesures, qui s’inscrivent plus généralement au sein d’une politique générale d’utilisation raisonnée des ressources et de protection de l’environnement (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…), répondent à trois enjeux fondamentaux, que sont la sobriété des usages en eau, la qualité de l’eau et la disponibilité de cette ressource.
Face aux problématiques grandissantes posées par le changement climatique et à la récurrence des épisodes de sécheresse imposant souvent des mesures de restriction prononcées, l’enjeu social de la préservation de l’eau s’est doublé d’un enjeu politique : l’État français, conscient que l’utilisation de l’eau pose des questions de santé publique aussi bien que des questions tenant à la survie de son écosystème agricole et industriel, a entrepris d’accélérer les démarches en matière de préservation de cette ressource, et notamment concernant son aspect réutilisable.
Le 29 août 2023 est ainsi paru le décret n° 2023-835 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, qui vise à simplifier le recyclage des eaux traitées et vient abroger le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 portant sur les mêmes dispositions, tout en venant codifier ces nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement. Ce décret permet de renforcer et de simplifier les démarches en matière de réutilisation des eaux usées, qu’il s’agisse de leur traitement ou de leur captation, élément devenu un des principes clés en vue de la sauvegarde de la ressource en eau et de la durabilité de son utilisation.
L’élaboration du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau est une réponse apportée tant à des enjeux climatiques qu’à des enjeux socio-économiques.
Parmi les 53 mesures de ce plan, qui concernent tour à tour la sobriété des usages, la qualité de l’eau et sa disponibilité, il est possible de retrouver principalement, entre autres, les dispositions suivantes :
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