Quid des risques sanitaires en ce qui concerne l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’agriculture ?

Les risques sanitaires sont réels. Les eaux usées traitées étant riches, les eaux stockées pour la réutilisation courent un risque microbiologique de développement de bactéries, et donc un risque sanitaire qui rend difficile l’utilisation des eaux traitées. Face aux enjeux sanitaires, le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, tout comme le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022, n’ont pas entendu étendre l’utilisation des eaux usées traitées à des fins d’alimentation ou d’hygiène. Par ailleurs, tous les projets REUT sont analysés au regard des risques qu’ils portent sur le domaine de la santé et le domaine environnemental. À ce titre d’ailleurs, l’article R. 211-131 du Code de l’environnement prévoit que le préfet peut soumettre le projet REUT à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour avis sur l’autorisation du projet. Ce mécanisme permet d’analyser encore plus finement les risques qui pèsent sur le milieu sanitaire. Enfin, il est à préciser que l’ensemble des projets doivent contenir un procédé de traitement des eaux usées en accord avec l’utilisation qui en sera faite, avec un contrôle régulier sur l’ensemble des modalités inhérentes à ce traitement.

Quels sont les usages possibles des eaux usées traitées ?

Comme évoqué précédemment, la REUT permet d’apporter une ressource d’eau alternative à certaines activités. Il peut donc être question de fournir de l’eau usée traitée pour : l’irrigation agricole : la réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer les cultures représente une source d’économie importante pour le secteur agricole et ces eaux sont également enrichies en nutriments, à condition que le traitement effectué ne supprime pas toutes les caractéristiques de cette eau (nécessité par exemple d’obtenir un traitement qui ne supprime pas l’azote et le phosphore de l’eau usée pour servir partiellement d’engrais de substitution…) ; l’utilisation par les collectivités : la REUT est également pratiquée par les collectivités qui peuvent ainsi arroser leurs espaces verts, les golfs, nettoyer les espaces publics (nettoyage des voies d’assainissement, hydrocurage…) et lutter contre les incendies ; le nettoyage des équipements et machines pour les industries ; la recharge des nappes phréatiques : dans certains cas, la réutilisation des eaux usées peut servir à recharger les nappes phréatiques dont le niveau a baissé à la suite d’épisodes de sécheresse ; la préservation et l’optimisation d’espaces de biodiversité : en 2020, sur le territoire de Saint-Drézéry, en Occitanie, il a ainsi été entrepris d’irriguer un espace de biodiversité par de l’eau usée traitée ; le stockage de l’eau usée traitée pour optimiser l’accès à la ressource : lors des épisodes de sécheresse, et au vu de certaines restrictions (comme celles survenues avec l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement), il paraît pertinent de pouvoir avoir accès à des réserves d’eaux usées traitées utilisables (notamment pour les incendies…) à défaut de consommer les eaux conventionnelles qui manqueraient à cette occasion.

Fichepratique

Sommaire

1. Lignes directrices du « plan Eau » en matière de réutilisation des eaux usées traitées
2. Le cadre réglementaire de la REUT et la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du « plan Eau »
3. La simplification des autorisations en matière de REUT
4. Le rôle des pouvoirs publics dans la promotion des actions de type REUT

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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : 14219

En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été ramené à 142 milliards. Mis en parallèle avec les besoins en matière de consommation d’eau dans notre pays (33 milliards de mètres cubes utilisés en moyenne chaque année, dont notamment 5,3 milliards pour l’eau potable, 15,3 milliards pour le refroidissement des centrales électriques, ou encore 3,2 milliards pour l’exploitation agricole…) et avec le fait que la ressource disponible repose sur un équilibre sensible prenant en compte des facteurs tant météorologiques que climatiques, ce changement induit une diminution drastique de la ressource disponible qui oblige désormais autant les pouvoir publics que les administrés à une utilisation plus raisonnée et plus raisonnable de la ressource en eau.

Depuis son annonce et sa présentation le 30 mars 2023 par le président de la République Emmanuel Macron, la France s’est dotée d’un « plan Eau » (plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau), comportant 53 mesures, et visant principalement à promouvoir et garantir une utilisation progressivement plus sobre de la ressource en eau.

Ces mesures, qui s’inscrivent plus généralement au sein d’une politique générale d’utilisation raisonnée des ressources et de protection de l’environnement (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…), répondent à trois enjeux fondamentaux, que sont la sobriété des usages en eau, la qualité de l’eau et la disponibilité de cette ressource.

Face aux problématiques grandissantes posées par le changement climatique et à la récurrence des épisodes de sécheresse imposant souvent des mesures de restriction prononcées, l’enjeu social de la préservation de l’eau s’est doublé d’un enjeu politique : l’État français, conscient que l’utilisation de l’eau pose des questions de santé publique aussi bien que des questions tenant à la survie de son écosystème agricole et industriel, a entrepris d’accélérer les démarches en matière de préservation de cette ressource, et notamment concernant son aspect réutilisable.

Le 29 août 2023 est ainsi paru le décret n° 2023-835 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, qui vise à simplifier le recyclage des eaux traitées et vient abroger le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 portant sur les mêmes dispositions, tout en venant codifier ces nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement. Ce décret permet de renforcer et de simplifier les démarches en matière de réutilisation des eaux usées, qu’il s’agisse de leur traitement ou de leur captation, élément devenu un des principes clés en vue de la sauvegarde de la ressource en eau et de la durabilité de son utilisation.

Lignes directrices du « plan Eau » en matière de réutilisation des eaux usées traitées

L’élaboration du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau est une réponse apportée tant à des enjeux climatiques qu’à des enjeux socio-économiques.

Parmi les 53 mesures de ce plan, qui concernent tour à tour la sobriété des usages, la qualité de l’eau et sa disponibilité, il est possible de retrouver principalement, entre autres, les dispositions suivantes :

économiser l’eau pour tous les acteurs : le plan prévoit la réduction des prélèvements d’eau à hauteur de 10 % d’ici 2030, soit plus de 3 milliards de mètres cubes d’eau ;
élaborer une meilleure planification et de meilleures mesures concernant l’utilisation de l’eau : le plan prévoit notamment de décliner les objectifs territoire par territoire, pour une plus grande articulation des dispositions avec les...

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