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L'essentiel par l'éditeur
Le régime de protection du littoral en France, régi par la loi Littoral, impose des restrictions strictes sur les constructions et aménagements dans les zones littorales pour préserver l'environnement et les équilibres écologiques. Les documents d'urbanisme doivent intégrer ces dispositions, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil et la protection des espaces naturels. La loi Elan assouplit certaines contraintes pour les secteurs déjà urbanisés, tout en maintenant des règles strictes pour les zones non urbanisées.
Les articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme régissent les mesures propres à ces espaces et les limitent. Il s’agit des communes littorales telles que définies à l’ article L. 321-2 du Code de l’environnement , à savoir que « sont considérées comme communes littorales […] les communes de métropole et des départements d’outre-mer :
1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés. »
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Transition écologique et énergétique
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