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L'essentiel par l'éditeur
La détermination du nom de famille d'un enfant dépend de l'établissement de la filiation. Si la filiation est établie à des moments distincts, l'enfant porte le nom du parent reconnu en premier. En cas de filiation simultanée, le nom du père est attribué, sauf pour les couples homoparentaux où les noms sont accolés par ordre alphabétique. Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom par déclaration conjointe. Les changements de nom sont possibles sous certaines conditions, notamment avec le consentement de l'enfant de plus de 13 ans.
Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de la famille légitime (celle issue du mariage) ou de la famille naturelle. Le législateur a profondément modifié le système de dévolution du nom au sein de la famille : aujourd’hui, sous certaines conditions, les parents peuvent choisir le nom de leurs enfants.
L’officier d’état civil doit parfaitement connaître les règles de dévolution du nom de famille afin de pouvoir informer les usagers au mieux.
À noter : depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, le choix du nom de famille a un caractère moins définitif que par le passé. Les parents peuvent ainsi recourir plus librement au nom d’usage, pour leur enfant mineur, et l’enfant peut désormais faire un choix personnel de nom à sa majorité, en utilisant une procédure simplifiée de changement de nom. Cette information, si elle ne modifie pas les règles traditionnelles de choix du nom à l’état civil, est utile à communiquer aux personnes qui cherchent des renseignements.
Les règles de dévolution du nom de famille sont complexes, notamment dans les cas où les parents portent des noms composés ou des doubles noms. Le présent schéma récapitule les principaux cas de figure que vous pourrez rencontrer, et les règles de principe à appliquer.
Cette hypothèse ne se présente que si les parents n’ont pas fait connaître un choix particulier pour le nom de leur enfant.
Dans ce cas, si la filiation des parents a été établie à deux moments distincts, l’enfant porte le nom de celui de ses parents à l’égard de qui sa filiation a été établie en premier lieu.
Si la filiation a été établie simultanément à l’égard de ses deux parents, l’enfant prend le nom du père. Pour les enfants nés de couples homoparentaux, en l’absence de choix contraire, les noms de famille des deux parents sont accolés, dans l’ordre alphabétique ( Circ., 29 mai 2013 ).
En cas de désaccord entre les parents sur le choix à opérer (dans l’hypothèse où la filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents), l’enfant prend les deux noms...
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