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Le vote par procuration

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote, par l’intermédiaire du mandataire de son choix, au sein du bureau dans lequel il est inscrit.

Le maire reçoit les procurations établies pour ses administrés. Il est chargé d’en assurer la conservation et la prise en compte régulière dans les opérations électorales.

Schéma
Le vote par procuration

Le vote par procuration est désormais dans les mœurs. Pour autant, il répond à un formalisme strict. Les procurations sont le plus souvent effectuées en ligne et déposées ou validées à la gendarmerie, à la police ou au tribunal, mais la commune de vote doit respecter certaines formalités pour que les votes par procuration soient réguliers. Si ces formalités ne sont pas respectées, cela constitue un vice susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection. Le présent schéma vous aidera à vous prémunir contre ce risque, tout en optimisant la participation des électeurs de votre collectivité.

> Voir le schéma
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Identifier les électeurs pouvant donner ou recevoir procuration

Les électeurs qui peuvent donner procuration (mandants)

Sur leur demande, les électeurs suivants peuvent exercer leur droit de vote par procuration :

  • les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le...
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