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L'essentiel par l'éditeur
L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale est une notion jurisprudentielle, non définie par le Code général de la fonction publique. Il implique une absence injustifiée et prolongée, sans raison valable, rompant le lien avec le service. La procédure nécessite une mise en demeure formelle, précisant les conséquences de l'absence. La radiation des cadres, non considérée comme une sanction, entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire et l'absence de droits aux allocations chômage.
Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et elle n’a pas non plus été avisée d’un empêchement quelconque à le produire.
L’abandon de poste est considéré comme la rupture par l’agent public du lien qui l’unit à son administration.
Différent du licenciement et de la démission, l’abandon de poste obéit à une procédure particulière qu’il est indispensable de respecter car elle entraîne la radiation des cadres, privant l’agent de toutes les garanties que pouvait lui offrir son statut.
Il n’est pas toujours aisé de déterminer s’il s’agit d’un réel abandon de poste, mais si tel est le cas, il convient de savoir quelles sont les obligations de la collectivité employeur. Quel formalisme doit-elle adopter ? Peut-elle, seule, décider d’un abandon de poste ?
La marche à suivre en cas d’abandon de poste par un agent est très peu détaillée dans les textes. S’il s’agit d’une procédure moins formaliste que d’autres, en matière de gestion du personnel, il convient néanmoins d’être précautionneux, de respecter les différentes étapes et de bien motiver sa décision, eu égard aux conséquences lourdes qu'elle peut avoir pour l’agent. Voici comment y parvenir.
La procédure d’abandon de poste est l’une des plus sibyllines existant en matière de gestion du personnel. La première des difficultés réside dans le fait qu’aucun texte relatif à la fonction publique territoriale ne la prévoit ni ne la définit expressément. Le Code général de la fonction publique n’évoque en effet à aucun moment cette notion, et pour cause.
L’abandon de poste est une notion jurisprudentielle, construite au fur et à mesure des décisions des juges administratifs.
Une circulaire du Premier ministre du 11 février 1960 évoque cependant directement ce sujet, s’appuyant sur des arrêts du Conseil d’État.
S’il est indispensable de respecter un certain formalisme pour que la procédure soit régulière, votre première mission est de vous assurer préalablement qu...
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Schémas de procédures administratives
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