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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des postes permanents et temporaires dans l'administration française repose sur des règles précises. Les postes permanents, inscrits au tableau des effectifs, sont généralement pourvus par des fonctionnaires, mais peuvent être temporairement occupés par des contractuels. Les postes temporaires répondent à des besoins spécifiques et limités dans le temps. Le Code général de la fonction publique encadre strictement ces recrutements, garantissant flexibilité et conformité légale.
Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers des cadres d’emplois.
La plupart des postes correspondent à des besoins pérennes : ce sont des emplois permanents au tableau des effectifs. D’autres ne répondent qu’à des nécessités occasionnelles ou saisonnières : il s’agit donc d’emplois temporaires, dont la durée de vie est inscrite dans la délibération. Selon les cas, vous opterez pour l’un ou l’autre, en suivant les règles de répartition énoncées ci-après.
Comment déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez ? Quelle procédure choisir ?
Si, dans beaucoup de situations où la collectivité a des besoins humains non pourvus, la marche à suivre est simple (création d’un poste au tableau des effectifs suivi du recrutement d’un fonctionnaire), les possibilités de recruter temporairement sont en revanche moins connues, même si en pratique, de tels besoins peuvent s’avérer fréquents. Ce schéma reprend les principales hypothèses dans lesquelles il est possible de recruter un contractuel.
Il importe d’abord de distinguer le poste de la personne qui l’occupe : un poste permanent, c’est-à-dire inscrit de manière pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire, selon la règle de droit commun (cf. « Recruter un titulaire » et « Recruter un fonctionnaire stagiaire »).
Il peut toutefois être occupé, de temps en temps, à titre précaire, par un agent contractuel : celui-ci vient alors combler l’absence momentanée du titulaire, qui reprendra son poste à plus ou moins brève échéance. Ce « remplaçant » est un contractuel sur emploi permanent.
C’est également le cas dans l’attente de l’arrivée d’un titulaire : le poste est ici aussi gagé, l’agent en CDD n’assurant qu’un intérim.
Enfin, le recours à l’intérim peut être une s...
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Schémas de procédures administratives
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