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Éducation Pratiques du conseiller principal d’éducation Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

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Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 ; l’article 19 institue le droit de l’enfant à être protégé de toutes formes de maltraitances.

L’Éducation nationale a toujours contribué à cette protection et son implication, notamment dans la prévention, a été renforcée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007.

Les CPE, bien placés pour repérer certains signes de mal-être et recueillir la parole des élèves, participent, avec leurs collègues du secteur médico-social, à la lutte contre la maltraitance des enfants et des adolescents.

Cette fiche permet aux CPE de :

  • connaître le cadre réglementaire de la prévention ainsi que les modalités d’application de la loi au sein des établissements scolaires ;
  • cerner leur propre rôle, et ses difficultés, dans la protection des enfants et des adolescents.
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Connaître le cadre législatif et réglementaire

La législation relative à la protection des enfants et des adolescents maltraités implique particulièrement les professionnels de l’Éducation nationale.

L’intervention auprès des autorités administratives ou judiciaires pour dénoncer une situation inquiétante ou avérée grave est toujours délicate et comporte parfois des risques.

C’est pourquoi il est impératif de connaître parfaitement les textes de loi et les instructions ministérielles...

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