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L'essentiel par l'éditeur
La création d'un crématorium est une compétence exclusive des communes, bien qu'elle puisse être déléguée à un EPCI. L'autorisation finale revient au préfet, garantissant le respect des normes environnementales et évitant une surabondance d'équipements. La rentabilité et la pertinence territoriale sont essentielles avant toute création. Une proposition de loi vise à uniformiser la répartition des crématoriums via des schémas régionaux.
Il n’y a aucune obligation pour une commune de se doter d’un crématorium, quelle que soit la taille de celle-ci. C’est différent en matière de cimetière et d’équipements cinéraires (article L. 2223-1 du CGCT).
L’article L. 2223-40 du CGCT donne compétence exclusive aux communes pour créer ce type d’équipement sur leur territoire.
A noter
La création d’un crématorium constitue un monopole public dans le domaine des pompes funèbres ( loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 ).
Cet article confère également cette possibilité aux EPCI en lieu et place de leurs communes membres.
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Pratique des opérations funéraires
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