Fichepratique

Disperser les cendres hors site cinéraire

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Référence : 5835

L'essentiel par l'éditeur

La dispersion des cendres hors site cinéraire en France est simplifiée, sans formalités préalables auprès du maire. Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, ou en mer, sous conditions spécifiques. La déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est requise pour les dispersions hors site cinéraire. Les proches peuvent gérer la dispersion eux-mêmes, sans obligation d'un opérateur funéraire.

  • Quelles sont les règles pour disperser des cendres en pleine nature en France ?
  • Est-il nécessaire de déclarer la dispersion des cendres à la mairie ?
  • Peut-on disperser des cendres en mer et quelles sont les conditions ?

La dispersion des cendres en pleine nature, hors site cinéraire aménagé, est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (CGCT, art. L. 2223-18-2).

Afin d’assurer la « traçabilité » des cendres, ce texte a imposé que ces dispersions en pleine nature fassent l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt (CGCT, art. L. 2223-18-3). La déclaration préalable à la mairie du lieu de dispersion, instaurée par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, a quant à elle été supprimée.

Comment procède-t-on à la dispersion des cendres hors site cinéraire et quels sont les lieux autorisés et les lieux interdits ?

1.

Remettre l’urne cinéraire à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

La remise de l’urne en vue de la dispersion en pleine nature des cendres qu’elle contient n’est soumise à aucun formalisme particulier. La déclaration préalable auprès du maire de la commune du lieu de dispersion des cendres, imposée un temps par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, n’est plus d’actualité.

Ainsi, l’urne pourra être remise à la personne justifiant de sa qualité à pourvoir aux funérailles du défunt (ou à son mandataire, le cas échéant), soit à l’issue de la crémation, soit dans l’année qui suit, l’urne pouvant être conservée temporairement au crématorium, le temps pour la famille de choisir la destination des cendres (CGCT, art. L. 2223-18-1).

Lors de la remise, le récipiendaire devra attester avoir été informé par le personnel du crématorium des destina...

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